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Mois : juin 2025

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Entreprise

Les Arcanes Juridiques des Contrats Commerciaux : Guide Pratique des Clauses Fondamentales

juin 27, 2025 Isabelle Gomez 0
La rédaction d’un contrat commercial représente un exercice juridique délicat où chaque clause possède une portée spécifique et des implications potentiellement considérables. Les praticiens du droit et les entreprises doivent maîtriser ces mécanismes contractuels qui […]
Divorce

Le divorce express : une procédure simplifiée en France pour se séparer rapidement et efficacement

juin 23, 2025 Isabelle Gomez 0
La séparation d’un couple marié constitue souvent une épreuve personnelle délicate, que le système juridique français a cherché à faciliter via des procédures adaptées. Parmi celles-ci, le divorce par consentement mutuel dans sa version simplifiée, […]
Droit Immobilier

Clause résolutoire dans les baux commerciaux : déjouer les embûches juridiques

juin 19, 2025 Isabelle Gomez 0
La clause résolutoire constitue un mécanisme redoutable dans un bail commercial, permettant au bailleur de résilier unilatéralement le contrat en cas de manquement du preneur à ses obligations. Sa mise en œuvre, soumise à des […]
Droit Immobilier

Copropriété : Les 5 recours face à un syndic défaillant

juin 15, 2025 Isabelle Gomez 0
Face à un syndic qui ne remplit pas correctement ses obligations, les copropriétaires se trouvent souvent démunis. Pourtant, le cadre juridique français offre plusieurs voies de recours efficaces et complémentaires. La loi du 10 juillet […]
Droit pénal

La non-dénonciation de maltraitance animalière : vers une requalification en délit

juin 13, 2025 Isabelle Gomez 0
La protection des animaux représente un enjeu sociétal majeur, reflétant l’évolution de notre rapport au monde vivant. Face à la multiplication des cas de maltraitance, la question de la responsabilité des témoins passifs se pose […]
Droit Immobilier

Bâtir dans la légalité : Le parcours du constructeur face aux normes juridiques

juin 11, 2025 Isabelle Gomez 0
Le domaine de la construction est encadré par un arsenal juridique complexe visant à garantir sécurité, durabilité et respect de l’environnement. La méconnaissance de ce cadre légal expose les maîtres d’ouvrage et professionnels à des […]
Juridique

Infractions relatives aux excès de poids des véhicules utilitaires professionnels : cadre juridique et conséquences

juin 9, 2025 Isabelle Gomez 0
Face à l’augmentation constante du transport routier de marchandises, la question des excès de poids des véhicules utilitaires professionnels représente un enjeu majeur pour la sécurité routière et la préservation des infrastructures. Chaque année, des […]
Droit Immobilier

Copropriété : Les 3 étapes légales pour contester efficacement une assemblée générale

juin 7, 2025 Isabelle Gomez 0
La contestation d’une assemblée générale de copropriété constitue un droit fondamental pour tout copropriétaire estimant que ses intérêts ont été lésés. Le Code de la copropriété encadre strictement cette procédure qui doit respecter un formalisme […]
Droit Immobilier

Les sanctions face au non-respect de la charte déontologique d’un syndic : enjeux et applications

juin 5, 2025 Isabelle Gomez 0
La profession de syndic de copropriété est encadrée par une charte déontologique qui définit les obligations professionnelles et morales auxquelles les syndics doivent se conformer. Cette charte constitue un pilier fondamental pour garantir l’intégrité et […]
Divorce

Médiation familiale 2.0 : Les nouveaux outils numériques pour résoudre les conflits sans juge

juin 3, 2025 Isabelle Gomez 0
La médiation familiale connaît une transformation profonde grâce à la numérisation des processus de résolution des conflits. En France, où plus de 127 000 divorces sont prononcés annuellement, les plateformes digitales offrent désormais des alternatives […]
Juridique

La Forclusion d’une Opposition à Injonction de Payer Outrepassée : Analyse et Solutions Juridiques

juin 1, 2025 Isabelle Gomez 0
Face à une procédure d’injonction de payer, le débiteur dispose d’un délai légal pour former opposition. Toutefois, lorsque ce délai est dépassé, intervient le mécanisme de la forclusion, qui peut avoir des conséquences juridiques déterminantes. […]

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