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Droit pénal

Droit Immobilier

Acteurs immobilier: quelles en sont leurs responsabilités pénales ?

décembre 30, 2022 Philippe Dubois 0

La transaction immobilière est une opération qui implique plusieurs acteurs. Chaque acteur impliqué dans une transaction met en jeu, non seulement sa responsabilité civile, mais aussi sa responsabilité pénale. Dans une transaction immobilière, il y’a […]

Droit pénal

Quels sont les rôles du droit pénal ?

octobre 20, 2022 Philippe Dubois 0

Le monde du droit connaît une importante partition. C’est l’un des domaines où il y a le plus de branches au monde. On distingue le droit de la famille, celui des enfants, celui des étrangers, […]

Droit pénal

Que faire en cas d’arrestation pour une infraction pénale ?

septembre 5, 2022 Philippe Dubois 0

Lorsque vous êtes arrêté pour une infraction pénale, vous vous sentez peut-être accablé. La police vous a probablement placé en garde à vue et ne vous laissera pas partir tant que vous n’aurez pas parlé  […]

Droit pénal

Infractions sexuelles : les différentes catégories possibles

août 25, 2022 Philippe Dubois 0

Le monde est naturellement gouverné par des personnes de bonnes intentions et des personnes qui n’hésitent pas un seul instant à commettre l’irréparable sur leur prochain. Parmi les choses irréparables que l’on puisse commettre sur […]

Droit

Comment le droit intervient dans la sanction pénale des infractions ?

juin 19, 2022 Philippe Dubois 0

Le droit est l’ensemble des principes qui définissent la conduite des humains au sein d’une société. De ce fait, il peut intervenir dans la sanction des infractions. L’article ci nous renseigne en intégralité sur comment […]

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