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AccueilDroit Immobilier

Droit Immobilier

Droit Immobilier

L’impact du Brexit sur le marché immobilier européen

février 7, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Le Brexit a eu un impact significatif sur le marché immobilier européen, en particulier en raison de la faiblesse de l’euro et des incertitudes politiques. Les effets à court et à long terme peuvent […]

Droit Immobilier

L’utilisation des technologies numériques dans le domaine du droit immobilier

février 6, 2023 Isabelle Gomez 0

Les technologies numériques sont devenues un outil essentiel pour les professionnels du droit immobilier. Les avocats, les notaires, les agents immobiliers et autres acteurs du secteur ont adopté ces technologies pour améliorer leur efficacité et […]

Droit Immobilier

Le rôle des avocats en droit immobilier

février 5, 2023 Isabelle Gomez 0

Les avocats jouent un rôle essentiel en matière de droit immobilier. Ils sont habilités à offrir des conseils juridiques, des représentations et des représentations devant les tribunaux sur tous les aspects du droit immobilier. Les […]

Droit Immobilier

Les droits d’enregistrement immobiliers et leur impact sur les investissements immobiliers

février 4, 2023 Isabelle Gomez 0

Les droits d’enregistrement immobiliers sont des taxes payées à l’État lors de la vente, du transfert ou de l’achat d’un bien immobilier. Ces taxes sont perçues par l’Etat afin de financer les services publics et […]

Droit Immobilier

Les propriétés partagées et leurs défis juridiques

février 3, 2023 Isabelle Gomez 0

La propriété partagée se définit comme un patrimoine et des ressources communes réparties entre plusieurs parties. Il s’agit généralement d’une terre agricole ou d’un terrain que plusieurs personnes peuvent exploiter. La propriété partagée est soumise […]

Droit Immobilier

Les nouvelles lois sur le droit immobilier

février 2, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Le droit immobilier est une branche du droit qui concerne les biens immobiliers. Il s’agit d’un ensemble de règles qui régissent la propriété et l’utilisation des terrains ou des bâtiments. Les lois sur le […]

Droit Immobilier

Les clauses abusives en matière de droit immobilier

février 1, 2023 Isabelle Gomez 0

Le droit immobilier est un domaine très important qui touche à la propriété et à l’utilisation des biens immobiliers. Il existe des règles et des lois qui définissent les droits et obligations des propriétaires, locataires […]

Droit Immobilier

La gestion des conflits contractuels en droit immobilier

janvier 30, 2023 Isabelle Gomez 0

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les contrats entre les propriétaires, les locataires et autres parties prenantes. Il vise à protéger les droits des propriétaires et des locataires et à assurer […]

Droit Immobilier

L’importance de l’expertise en droit immobilier

janvier 29, 2023 Isabelle Gomez 0

Le droit immobilier est un domaine complexe et exigeant. Une connaissance approfondie et une expertise en droit immobilier sont essentielles pour garantir le bon fonctionnement des transactions immobilières. Les lois et règlements qui régissent le […]

Droit Immobilier

Contrats Types en Droit Immobilier

janvier 28, 2023 Isabelle Gomez 0

Les contrats types font partie intégrante du droit immobilier. Ils sont rédigés par des avocats spécialisés et comprennent des clauses et des dispositions qui spécifient les droits et obligations des parties. Les contrats types peuvent […]

Droit Immobilier

Les biens immobiliers et la Loi Pinel

janvier 27, 2023 Isabelle Gomez 0

La loi Pinel a été conçue pour offrir des avantages fiscaux aux investisseurs qui achètent et louent un bien immobilier. Elle s’applique à l’achat d’un bien immobilier neuf ou rénové, qui doit être loué en […]

Droit Immobilier

L’expropriation foncière et le droit immobilier

janvier 26, 2023 Isabelle Gomez 0

Les lois sur l’expropriation foncière sont conçues pour protéger les propriétaires et assurer un équilibre entre leurs intérêts et ceux de la société. En vertu de ces lois, un gouvernement ou une entité chargée de […]

Droit Immobilier

La Responsabilité Civile dans le Domaine du Droit Immobilier

janvier 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Le droit immobilier est un domaine complexe qui prévoit des responsabilités particulières et des obligations qui peuvent être mises à la charge des propriétaires immobiliers. Il existe plusieurs types de responsabilités civiles qui peuvent […]

Droit Immobilier

Les clauses abusives en matière de droit immobilier

janvier 24, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Le terme « clause abusive » est utilisé pour décrire les termes dans un contrat qui sont considérés comme injustes et donnent à une partie des droits et des avantages excessifs, au détriment de l’autre. Les […]

Droit Immobilier

Les Contrats de Location Immobilière

janvier 23, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction La location immobilière est un contrat entre un propriétaire et un locataire, dans lequel le propriétaire donne le droit à l’autre de vivre ou de travailler dans son bien immobilier. Les contrats de location […]

Droit Immobilier

La protection des consommateurs en matière de droit immobilier

janvier 22, 2023 Isabelle Gomez 0

La protection des consommateurs en matière de droit immobilier Le droit immobilier est un secteur très important et très complexe. Les consommateurs doivent donc être protégés contre les pratiques abusives, les pratiques commerciales trompeuses et […]

Droit Immobilier

Les taxes et impôts liés à l’immobilier

janvier 21, 2023 Isabelle Gomez 0

Taxes et impôts immobiliers : définition Les taxes et les impôts immobiliers sont des charges qui sont appliquées aux propriétaires ou aux locataires d’un bien immobilier, pour leur permettre de payer leurs obligations fiscales. Ces […]

Droit Immobilier

Les nouveautés juridiques en matière de droit immobilier

janvier 20, 2023 Isabelle Gomez 0

Le droit immobilier est un domaine qui a subi de profonds changements ces dernières années. La législation a évolué, les décisions judiciaires ont été modifiées et des pratiques nouvelles ont vu le jour. Tout cela […]

Droit Immobilier

Le développement durable et le droit immobilier

janvier 19, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Le développement durable est une approche visant à assurer la sécurité des générations futures en régulant les pratiques et les politiques actuelles de manière à réduire l’impact négatif que ces pratiques peuvent avoir sur […]

Droit Immobilier

Règles et procédures du droit immobilier

janvier 18, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Le droit immobilier est un domaine complexe qui couvre une grande variété de sujets, notamment l’acquisition, la vente et le contrôle des propriétés, ainsi que les obligations et les responsabilités des parties impliquées. Il […]

Droit Immobilier

Acteurs immobilier: quelles en sont leurs responsabilités pénales ?

décembre 30, 2022 Philippe Dubois 0

La transaction immobilière est une opération qui implique plusieurs acteurs. Chaque acteur impliqué dans une transaction met en jeu, non seulement sa responsabilité civile, mais aussi sa responsabilité pénale. Dans une transaction immobilière, il y’a […]

Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

décembre 10, 2022 Philippe Dubois 0

L’avocat en droit immobilier est un expert en immobilier qui maîtrise toutes les questions relatives à la gestion des biens immobiliers. Doté d’un esprit dynamique, il est le professionnel idéal pour accomplir plusieurs tâches aux […]

Droit Immobilier

Comment acquérir la propriété sur un bien immeuble ?

octobre 30, 2022 Philippe Dubois 0

En droit, un bien immeuble s’entend d’une chose susceptible d’appropriation et qui se caractérise par sa fixité, son immobilité. Afin d’en disposer et d’accomplir toutes les opérations juridiques, il faut en être propriétaire. Comment donc […]

Droit Immobilier

Trois raisons pour faire appel à un professionnel du droit immobilier

octobre 10, 2022 Philippe Dubois 0

Le secteur immobilier figure dans la liste des activités les plus rentables et dynamiques aujourd’hui. Pour sortir gagnant de ce type d’investissement, il est recommandé de faire appel à l’expertise d’un professionnel du droit immobilier. […]

Droit Immobilier

Quelles sont les obligations d’un bien immobilier ?

septembre 30, 2022 Philippe Dubois 0

Les obligations immobilières jouent un rôle important dans l’investissement immobilier. En tant qu’investisseur immobilier, vous devrez négocier et signer des contrats lorsque vous concluez une transaction immobilière. Il est donc absolument nécessaire que vous soyez […]

Droit Immobilier

Quelle est l’importance du titre foncier ?

septembre 20, 2022 Philippe Dubois 0

L’achat ou la vente de terrain se base sur certains documents. Le plus important de tous est le titre foncier que doit détenir l’acheteur. Ce document est un acte juridique qui sert de justificatif dans […]

Droit Immobilier

Comment vendre un bien immobilier en toute sécurité ?

juillet 17, 2022 Philippe Dubois 0

Les transactions immobilières sont très délicates. Alors, il faut les faire avec beaucoup de précautions. Certaines personnes, pour sécuriser leurs transactions immobilières, sont obligées de tout confier à une agence immobilière. Cependant, on n’est pas […]

Droit Immobilier

Quelles sont les principales lois de l’immobilier ?

juillet 2, 2022 Philippe Dubois 0

Le droit immobilier est assez vaste. On ne peut en connaître les rouages que lorsqu’on est du domaine. L’immobilier est juridiquement réglementé en raison des multiples opportunités de fraudes qui peuvent en découler. Les lois […]

Droit Immobilier

Secteur immobilier: quelles sont les missions d’un huissier?

mars 23, 2022 Philippe Dubois 0

Au cœur des différents métiers respectifs découlant du droit se trouvent les missions d’un huissier.  En effet, juste après la profession d’un notaire, le travail d’un huissier est également reconnu devant la loi. Ce travail […]

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