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Le rôle crucial du cabinet juridique et de l’avocat dans la protection de vos droits

septembre 26, 2023 Isabelle Gomez 0

La recherche d’un cabinet juridique ou d’un avocat compétent est souvent une étape essentielle pour défendre ses droits et obtenir justice. Que vous soyez confronté à un litige, à une transaction commerciale complexe ou à […]

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Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 21, 2023 Isabelle Gomez 0

La vie quotidienne est parsemée de situations où les droits et les obligations des individus et des entreprises peuvent être remis en question. Afin de faire face à ces éventualités, l’assurance protection juridique s’avère être […]

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Assistance juridique : comment faire face à un litige efficacement ?

septembre 20, 2023 Isabelle Gomez 0

Se retrouver confronté à un litige peut être une situation stressante et déstabilisante. Que vous soyez victime d’une infraction, engagé dans un conflit civil ou commercial, ou encore en litige avec votre employeur, il est […]

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Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

septembre 17, 2023 Isabelle Gomez 0

Le processus de demande d’acte de naissance est une procédure courante et nécessaire pour de nombreuses démarches administratives. L’acte de naissance est un document officiel attestant la naissance d’une personne et contenant des informations essentielles […]

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Abus de faiblesse et succession: comment agir pour protéger les droits des héritiers?

septembre 16, 2023 Isabelle Gomez 0

La question de l’abus de faiblesse dans le cadre des successions est un sujet délicat et complexe qui touche de nombreuses familles. Qu’il s’agisse d’une situation où un proche (conjoint, enfant, autre membre de la […]

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A quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 15, 2023 Isabelle Gomez 0

Lorsque vous envisagez de créer une entreprise, il est essentiel de connaître les différentes étapes à suivre et les organismes auxquels vous devez vous adresser. Parmi ces organismes, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) […]

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Droit de l’espace : régulation, enjeux et défis pour un secteur en pleine expansion

septembre 14, 2023 Isabelle Gomez 0

Le droit de l’espace est une branche du droit international qui concerne l’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique par les États et les organisations internationales. Face à la croissance exponentielle des activités spatiales, cette discipline […]

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La médiation en droit de la famille : une solution alternative aux conflits

septembre 13, 2023 Isabelle Gomez 0

La médiation en droit de la famille est une méthode de résolution des conflits qui gagne en popularité et en efficacité. Elle permet aux parties concernées de trouver un terrain d’entente et de résoudre leurs […]

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Changer la forme juridique de la société : un guide complet pour les entrepreneurs

septembre 12, 2023 Isabelle Gomez 0

Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de changer la forme juridique de votre société ? Que ce soit pour une question de croissance, d’évolution des activités ou pour des raisons fiscales, il est essentiel de […]

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La régulation de l’intelligence artificielle: enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Isabelle Gomez 0

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un véritable enjeu économique, social et éthique au cours des dernières années. Face à cette révolution technologique, la question de la régulation se pose avec une acuité particulière. Comment encadrer […]

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Le droit des biotechnologies : un enjeu majeur pour l’avenir

septembre 9, 2023 Isabelle Gomez 0

Face à l’essor rapide des biotechnologies, il est essentiel de comprendre les enjeux juridiques et éthiques qui les entourent. Le droit des biotechnologies englobe un vaste champ d’applications, allant de la modification génétique aux nouvelles […]

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Protection du consommateur en ligne : vos droits et recours face aux cybercommerçants

septembre 8, 2023 Isabelle Gomez 0

Internet est devenu un outil essentiel pour les consommateurs qui souhaitent effectuer des achats en ligne. Pourtant, ce mode de consommation présente aussi certains risques et des abus peuvent survenir. La protection du consommateur en […]

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La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies pour les entreprises

septembre 7, 2023 Isabelle Gomez 0

Le secret des affaires est un enjeu crucial pour la compétitivité et la pérennité des entreprises. Il s’agit de protéger les informations sensibles qui constituent un véritable capital immatériel pour l’entreprise, telles que les processus […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Isabelle Gomez 0

Les moyens de paiement sont essentiels pour effectuer des transactions financières au quotidien. Entre les cartes bancaires, les chèques et les espèces, il est parfois difficile de savoir quels sont ceux que l’on est légalement […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle : un guide complet pour les entrepreneurs

septembre 5, 2023 Isabelle Gomez 0

Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant créer son entreprise. Il existe plusieurs types de statuts pour les entreprises individuelles, chacun ayant ses avantages et inconvénients. Dans cet article, […]

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Informations obligatoires sur un acte de naissance : ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 Isabelle Gomez 0

Le registre d’état civil est l’un des piliers fondamentaux de l’organisation administrative d’un pays. Parmi les documents essentiels qui y sont consignés, on trouve l’acte de naissance. Celui-ci, en tant que document officiel, doit contenir […]

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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et préventions

septembre 3, 2023 Isabelle Gomez 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de plus en plus préoccupant pour les chefs d’entreprise, en raison de la complexité croissante des réglementations et des sanctions pénales encourues. Dans cet article, nous […]

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence : enjeux, régulation et conséquences

septembre 2, 2023 Isabelle Gomez 0

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont un sujet d’actualité brûlant, à la fois pour les entreprises et les autorités de régulation. Il est crucial de comprendre les enjeux liés à ces pratiques, leur régulation […]

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Informations légales sur étiquettes à code-barres : tout ce que vous devez savoir

septembre 1, 2023 Isabelle Gomez 0

Les étiquettes à code-barres sont partout, présentes sur les produits que nous achetons quotidiennement. Mais quelle est la régulation juridique de ces codes qui simplifient notre vie ? Dans cet article, nous vous révélerons tout […]

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Quelle réglementation pour les soldes ?

août 31, 2023 Isabelle Gomez 0

Les soldes sont des périodes très attendues par les consommateurs et les commerçants. Ils permettent d’écouler les stocks de marchandises à des prix réduits et d’attirer une clientèle nombreuse dans les magasins. Cependant, il est […]

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Choisir le bon statut pour votre entreprise : un enjeu crucial pour votre réussite

août 30, 2023 Isabelle Gomez 0

Vous avez une idée de business et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Félicitations ! Cependant, avant de vous jeter à corps perdu dans la création de votre entreprise, il est […]

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Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour comprendre et agir en toute légalité

août 29, 2023 Isabelle Gomez 0

Vous êtes employeur et vous avez recours à un contrat de remplacement pour pallier l’absence temporaire d’un salarié ? Vous vous interrogez sur les modalités de rupture de ce type de contrat ? Cet article […]

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Interdit bancaire : ce qu’il faut savoir pour éviter les pièges et défendre vos droits

août 28, 2023 Isabelle Gomez 0

Face à la complexité du système bancaire et aux risques liés à l’utilisation des crédits, il est essentiel de bien comprendre ce qu’est l’interdit bancaire et les conséquences qui en découlent. En tant qu’avocat spécialisé […]

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Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger vos innovations

août 27, 2023 Isabelle Gomez 0

La protection de vos inventions et innovations est un élément essentiel pour assurer la pérennité et la compétitivité de votre entreprise sur le marché international. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans […]

Droit

Les obligations légales de l’expert-comptable : un guide complet

août 26, 2023 Isabelle Gomez 0

Le métier d’expert-comptable est soumis à des règles strictes et à des obligations légales, dont la méconnaissance peut avoir de graves conséquences pour les professionnels et leurs clients. Dans cet article, nous vous proposons un […]

Droit

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Tout ce que vous devez savoir

août 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en conservant la simplicité de gestion d’une entreprise individuelle ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une solution avantageuse pour concilier ces deux […]

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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : une analyse juridique approfondie

août 24, 2023 Isabelle Gomez 0

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique souvent choisie par les professionnels libéraux pour faciliter l’exercice de leur activité. En effet, elle permet de mutualiser les moyens matériels, humains ou financiers, sans […]

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Changer le siège social d’une société : mode d’emploi et conseils d’expert

août 23, 2023 Isabelle Gomez 0

Dans la vie d’une entreprise, il peut être nécessaire de changer son siège social pour diverses raisons, telles que la croissance de l’entreprise, la recherche de nouveaux locaux ou encore l’optimisation fiscale. Ce changement implique […]

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Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants

août 23, 2023 Isabelle Gomez 0

Face à l’évolution croissante des modes de travail, le portage salarial est devenu une solution prisée par les travailleurs indépendants, les entreprises et les consultants. Ce dispositif permet d’allier la liberté d’entreprendre avec la sécurité […]

Droit

Le Conseil national des barreaux : un acteur majeur de la profession d’avocat en France

août 22, 2023 Isabelle Gomez 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé du paysage juridique français. En tant qu’organe représentatif de la profession d’avocat, il joue un rôle essentiel dans la régulation et le développement de cette […]

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L’obligation de la facturation électronique : enjeux et calendrier pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Isabelle Gomez 0

La facturation électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises, car elle ne représente plus seulement une option, mais aussi une obligation légale. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu […]

Droit

La déclaration de cessation des paiements : une étape cruciale pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Isabelle Gomez 0

La déclaration de cessation des paiements est un acte essentiel pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet d’alerter le tribunal compétent sur la situation de l’entreprise et de mettre en place des procédures adaptées […]

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Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Isabelle Gomez 0

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de la vie quotidienne, permettant aux particuliers et aux entreprises de se prémunir contre divers risques. Pour mieux comprendre les enjeux et les spécificités de ce type de […]

Droit

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un outil incontournable pour les entreprises

août 20, 2023 Isabelle Gomez 0

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel de la vie des entreprises en France. En tant qu’avocat, il est important de bien comprendre le rôle et les enjeux liés à ce dispositif légal. […]

Droit

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure indispensable pour prévenir les risques professionnels

août 20, 2023 Isabelle Gomez 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés, qui doivent respecter des normes et des réglementations strictes afin d’éviter les accidents et de garantir un environnement de travail sain. […]

Droit

Port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu majeur pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Isabelle Gomez 0

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. Cet article vous donnera un aperçu détaillé des raisons pour lesquelles […]

Droit

Changer l’objet social de la société : un processus clé pour les entreprises en évolution

août 20, 2023 Isabelle Gomez 0

Le monde des affaires est en constante évolution, et les entreprises doivent s’adapter à ces changements pour rester compétitives. L’une des façons de le faire est de modifier l’objet social de la société. Dans cet […]

Droit

L’autorisation pour occuper le domaine public : tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Isabelle Gomez 0

Le domaine public est un espace de vie et d’échanges, mais également un lieu où certaines activités peuvent être exercées sous réserve d’obtenir une autorisation préalable. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les […]

Droit

Tout savoir sur le Code d’Activité APE / NAF 7112B : Ingénierie et études techniques

août 19, 2023 Isabelle Gomez 0

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément essentiel pour les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Il permet de déterminer précisément la nature de leurs activités et […]

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Le Kbis: Informations obligatoires et utilité pour les entreprises

août 19, 2023 Isabelle Gomez 0

Découvrez les informations obligatoires présentes sur un document Kbis, leur utilité et leurs implications pour les entreprises en France. Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste […]

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