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Les différences entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux en matière de droits de la défense

mars 21, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Les systèmes juridiques nationaux et internationaux peuvent présenter des différences importantes en ce qui concerne les droits de la défense. Par exemple, certains systèmes juridiques nationaux peuvent offrir plus de protection à l’accusé que […]

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L’importance des droits de la défense pour les accusés

mars 14, 2023 Isabelle Gomez 0

Les droits de la défense des accusés sont essentiels pour garantir un procès équitable. Ces droits leur permettent de contester les accusations portées contre eux et leur offrent une protection contre l’arbitraire, le harcèlement et […]

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Les droits de la défense dans le cadre des procédures judiciaires

mars 7, 2023 Isabelle Gomez 0

Les droits de la défense sont les droits dont dispose un accusé pour se défendre contre les accusations qui lui sont portées dans le cadre d’une procédure judiciaire. Ces droits sont reconnus par différents traités […]

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Comment les droits de la défense sont garantis par la loi

février 28, 2023 Isabelle Gomez 0

La défense est un droit fondamental du système judiciaire, et il est important que les citoyens comprennent comment leurs droits sont protégés par la loi. Les tribunaux ont le pouvoir d’accorder des mesures de protection […]

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Les principes fondamentaux des droits de la défense

février 21, 2023 Isabelle Gomez 0

Les principes fondamentaux des droits de la défense sont censés protéger les personnes accusées d’une infraction pénale. Ces principes peuvent être trouvés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux […]

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Pourquoi recourir à une hypothèque ?

septembre 10, 2022 Philippe Dubois 0

L’hypothèque apparaît comme un droit que détient le créancier sur le bien du débiteur dans l’attente du règlement d’une dette. Elle constitue une garantie qu’utilise le créancier pour sécuriser le remboursement de l’emprunt. De nombreuses […]

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Quels sont les droits familiaux d’une personne détenue en prison ?

août 30, 2022 Philippe Dubois 0

Contrairement à ce que peuvent penser une multitude de personnes, la condamnation d’un individu ne le prive pas de tous ses droits civiques ou sociaux. En tant qu’être humain, certains droits lui sont conservés, même […]

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En quoi le droit intervient-il dans la régularisation de la vie des étrangers au sein d’une nation ?

juillet 30, 2022 Philippe Dubois 0

Comme bon nombre de domaines, celui des étrangers aussi connaît une régularisation par la loi. Ainsi, un droit intervient dans le vécu des étranges au sein de chaque nation, c’est le droit des étrangers. En […]

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Comment le droit intervient dans la sanction pénale des infractions ?

juillet 25, 2022 Philippe Dubois 0

Le droit est l’ensemble des principes qui défini la conduite des humains au sein d’une société. De ce fait, il peut intervenir dans la sanction des infractions. L’article ci nous renseigne en intégralité sur comment […]

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Quels sont les principes du droit international ?

juillet 15, 2022 Philippe Dubois 0

Le droit est l’ensemble des principes qui permettent d’organiser une société. La branche du droit qui gère les relations internationales est le droit international. Quels sont ses principes? L’article ci nous renseigne sur les différents […]

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Comment le droit intervient dans la sanction pénale des infractions ?

juin 19, 2022 Philippe Dubois 0

Le droit est l’ensemble des principes qui définissent la conduite des humains au sein d’une société. De ce fait, il peut intervenir dans la sanction des infractions. L’article ci nous renseigne en intégralité sur comment […]

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Quels sont les droits fondamentaux d’un sans papier en France ?

avril 22, 2022 Philippe Dubois 0

Contrairement à l’opinion publique, le fait d’être sans papier sur le territoire français ne vous retire pas vos droits de fouler le sol européen et plus précisément du sol français. En réalité, les lois françaises […]

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