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Comment choisir la forme juridique de son entreprise?

février 14, 2023 Philippe Dubois 0

Si vous êtes entrepreneur, il est important que vous puissiez mener vos activités selon les règles qui encadrent le secteur du travail. Ainsi, votre activité sera reconnue légale aux yeux de la loi. Si vous […]

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Quelle est l’importance d’un juriste dans votre entreprise?

janvier 30, 2023 Philippe Dubois 0

Avec l’avancée socioéconomique dans nos entreprises aujourd’hui, le métier de juriste d’entreprise est en vogue, car souvent très sollicité par les multinationales et les entreprises de divers secteurs afin de les aider à régler certains […]

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La protection des données et le droit des entreprises

janvier 28, 2023 Isabelle Gomez 0

Les entreprises sont soumises à des règles strictes concernant la protection des données. Ces lois visent à protéger les droits et les informations privées des consommateurs. Elles ont également pour but de réglementer les entreprises […]

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La responsabilité sociale de l’entreprise et le droit des entreprises

janvier 27, 2023 Isabelle Gomez 0

Le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) a été développé au cours des dernières décennies. La RSE est un concept qui porte sur la responsabilité qu’une entreprise se doit d’accepter envers l’environnement, le personnel, […]

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L’innovation technologique et le droit des entreprises

janvier 27, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction L’innovation technologique est au cœur du développement économique moderne, mais elle se heurte à une variété de obstacles juridiques. La gestion des propriétés intellectuelles, la protection de la vie privée et la réglementation sectorielle […]

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Le financement de l’entreprise et le droit des entreprises

janvier 26, 2023 Isabelle Gomez 0

Le financement de l’entreprise est un domaine complexe qui regroupe les activités relatives à la recherche et à l’utilisation de fonds pour soutenir le développement et le fonctionnement d’une entreprise. Le financement est essentiel au […]

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Le travail international et le droit des entreprises

janvier 26, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Le travail international est une source importante de croissance économique pour les entreprises. Il permet aux organisations de profiter des différences de salaires, d’accès à des marchés mondiaux et de la flexibilité des lois […]

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Les faillites et le droit des entreprises

janvier 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Les faillites et le droit des entreprises sont liées d’une manière ou d’une autre. Les faillites impliquent que les dettes et les obligations contractées par une entreprise sont impayables. La loi sur les faillites […]

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La propriété intellectuelle et le droit des entreprises

janvier 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction La propriété intellectuelle est un concept qui recouvre l’ensemble des droits sur les créations artistiques et intellectuelles, y compris les œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles et artistiques. Elle peut également se référer à la protection […]

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Les règlements et le droit des entreprises

janvier 24, 2023 Isabelle Gomez 0

La loi est une importante source de règlements et de droit pour les entreprises. La loi peut être décrite comme un ensemble de règles qui s’appliquent à tous les membres d’une société. Ces règles sont […]

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Les fusions et acquisitions et le droit des entreprises

janvier 24, 2023 Isabelle Gomez 0

Les fusions et acquisitions et le droit des entreprises Les fusions et acquisitions (M&A) sont des formes de restructuration qui permettent aux entreprises de développer leurs activités ou de se diversifier. Elles sont souvent accompagnées […]

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Les contrats commerciaux et le droit des entreprises

janvier 23, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Le droit des entreprises est une branche du droit qui régit les relations commerciales. Il s’agit notamment de définir et de gérer les contrats commerciaux, qui sont des documents légaux qui permettent aux entreprises […]

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La protection des consommateurs et la responsabilité des entreprises

janvier 23, 2023 Isabelle Gomez 0

Les consommateurs sont confrontés à de nombreuses difficultés lorsqu’ils font leurs achats. Les produits peuvent être endommagés, coûteux ou inadéquats. Dans certains cas, les consommateurs peuvent subir des préjudices importants, ce qui soulève la question […]

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La propriété intellectuelle au sein des entreprises

janvier 22, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction La propriété intellectuelle (PI) est une forme de protection accordée aux créateurs et inventeurs pour leur permettre de s’approprier leurs inventions et innovations. La PI est un outil important pour les entreprises car elle […]

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Les contrats commerciaux et les relations commerciales entre entreprises

janvier 22, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Les contrats commerciaux sont des mécanismes juridiques qui régissent les relations commerciales entre les entreprises. Les contrats définissent clairement leurs droits et leurs obligations respectifs, ainsi que les conséquences d’un manquement à l’exécution d’une […]

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Le financement des entreprises et leurs investissements

janvier 21, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Lorsque les entreprises cherchent à financer leurs activités, elles peuvent choisir entre des prêts bancaires et des investissements. Les deux sont essentiels pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Chacun des deux offrent des avantages […]

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L’emploi et les droits du travail dans les entreprises

janvier 21, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Les entreprises doivent être conscientes des droits des employés lorsqu’elles embauchent et leur offrent des postes. Les lois sur le travail couvrent un large éventail de sujets, allant des salaires aux heures supplémentaires, en […]

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Les normes et règlements applicables aux entreprises

janvier 20, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Toutes les entreprises doivent se conformer à un certain nombre de normes et de règles pour opérer légalement en vertu de la loi. Ces normes couvrent des domaines tels que les relations avec les […]

Entreprise

L’imposition fiscale des entreprises

janvier 20, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction L’imposition des entreprises est un sujet très complexe qui peut rapidement devenir ennuyeux pour le lecteur moyen. La fiscalité des entreprises est, en effet, soumise à une multitude de règles et de réglementations qui […]

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Les obligations des entreprises à l’égard de leurs clients

janvier 19, 2023 Isabelle Gomez 0

Les entreprises doivent respecter certaines obligations envers leurs clients. Ces obligations peuvent inclure le fait de fournir des services qualitatifs, d’offrir un service à la clientèle adéquat et de garantir la confidentialité des informations. Les […]

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La responsabilité des dirigeants d’entreprise

janvier 19, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Les dirigeants d’entreprise sont responsables de la gestion et de l’administration de leurs organisations. Ils doivent non seulement prendre des décisions en fonction des intérêts de l’entreprise, mais également veiller à ce que leurs […]

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Les fondements du droit des entreprises

janvier 18, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Le droit des entreprises est un champ d’étude juridique qui définit les lois, règles et principes qui régissent le fonctionnement des entreprises. Il couvre plusieurs domaines, notamment le droit fiscal, le droit commercial, le […]

Entreprise

Les conditions pour immatriculer son entreprise

octobre 25, 2022 Philippe Dubois 0

Tout individu, s’il répond aux exigences de la loi, est libre de créer une entreprise. Mais tout comme lui, l’entreprise créée doit être aussi reconnue par l’Etat. La façon légale de reconnaissance est l’immatriculation de […]

Droit des étrangers

Création d’entreprises : les démarches juridiques que doit suivre un étranger ?

août 20, 2022 Philippe Dubois 0

La création d’une entreprise implique le respect de certaines démarches, que vous soyez français ou étranger. Mais, les démarches ne sont pas identiques entre les étrangers et les Français. Alors, il faut s’interroger sur les […]

Avocat

Quel avocat choisir pour protéger les biens de son entreprise ?

août 10, 2022 Philippe Dubois 0

L’avocat est un professionnel du droit qui assume plusieurs tâches ayant rapport à la justice. Vous souhaitez protéger les biens de votre entreprise par le biais d’un avocat. Mais vous ne savez certainement pas l’avocat […]

Entreprise

Le processus à suivre avant de fermer la porte de sa société

juillet 9, 2022 Philippe Dubois 0

Plusieurs entrepreneurs peinent à faire prospérer leurs sociétés malgré plusieurs tentatives et la mise en place de maintes stratégies. Ainsi, ils décident en toute conscience de fermer définitivement les activités desdites structures. Mais, comment doivent-ils […]

Entreprise

Comment créer une entreprise légale ?

juillet 5, 2022 Philippe Dubois 0

La création d’une entreprise est nécessaire pour la réalisation d’un projet d’entreprise. Ainsi, pour créer une entreprise, il faut nécessairement suivre certaines étapes pour que votre entreprise soit fiable et légale. Comment créer, alors, une […]

Entreprise

Comment réussir à choisir le statut juridique pour une entreprise ?

juin 7, 2022 Philippe Dubois 0

L’une des problématiques auxquelles les entreprises sont confrontées à leur début est le choix du statut juridique. Ce choix varie d’une entreprise à une autre, puisque les raisons qui le justifient sont nombreuses. Quelles sont […]

Entreprise

Quels sont les risques juridiques liés à la création d’une entreprise ?

janvier 14, 2022 Philippe Dubois 0

Lorsqu’une personne travaille dur pour créer son entreprise, elle se confond notamment avec les risques juridiques encourus. Ces risques peuvent être éliminés avec une stratégie et une planification appropriée. Et si des mesures appropriées sont […]

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