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La lutte contre l’évasion fiscale internationale : défis et stratégies

mars 12, 2025 Isabelle Gomez 0

L’évasion fiscale internationale représente un défi majeur pour les États, privant les finances publiques de ressources considérables. Face à ce phénomène complexe, les gouvernements et organisations internationales intensifient leurs efforts pour renforcer la coopération et […]

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Démarchage téléphonique : Le nouveau cadre légal qui change la donne

janvier 13, 2025 Isabelle Gomez 0

Face à la recrudescence des appels intempestifs, la législation française s’est durcie. Découvrez les nouvelles règles qui encadrent désormais strictement cette pratique commerciale controversée. Un encadrement renforcé pour protéger les consommateurs Le démarchage téléphonique a […]

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Le Droit à l’Erreur Administratif : Une Révolution Silencieuse dans les Relations Citoyens-État

novembre 1, 2024 Isabelle Gomez 0

La loi ESSOC de 2018 a introduit un concept novateur : le droit à l’erreur administratif. Cette mesure, peu connue du grand public, transforme en profondeur les rapports entre l’administration et les usagers. Décryptage d’une […]

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Normes de bien-être des canards mulards : Vers une production de foie gras plus éthique

juillet 23, 2024 Isabelle Gomez 0

La production de foie gras, tradition gastronomique française séculaire, fait l’objet d’un débat éthique croissant. Au cœur de cette controverse se trouve le bien-être des canards mulards, principaux acteurs de cette filière. Cet article examine […]

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Les droits des personnes malentendantes au travail : un enjeu majeur pour l’inclusion professionnelle

mai 13, 2024 Isabelle Gomez 0

La protection des droits des personnes malentendantes au travail constitue une problématique de plus en plus préoccupante. Face à cette réalité, il est important de faire le point sur les dispositions légales et les mesures […]

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L’adaptation du droit face à l’explosion des courses en ligne : enjeux et perspectives

décembre 11, 2023 Isabelle Gomez 0

Le commerce électronique a connu une croissance exponentielle ces dernières années, entraînant avec lui un essor considérable des courses en ligne. Afin de garantir la sécurité et la confiance des consommateurs, les législateurs ont dû […]

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Trouver un casino en ligne légal 

décembre 21, 2022 Philippe Dubois 0

En France, le casino en ligne est encadré par la loi. Afin d’éviter les mauvaises surprises , on vous recommande de prendre en considération quelques conditions. La première chose à faire est de trouver un […]

Droit Immobilier

Quelles sont les principales lois de l’immobilier ?

juillet 2, 2022 Philippe Dubois 0

Le droit immobilier est assez vaste. On ne peut en connaître les rouages que lorsqu’on est du domaine. L’immobilier est juridiquement réglementé en raison des multiples opportunités de fraudes qui peuvent en découler. Les lois […]

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