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Droit des étrangers

Droit des étrangers

Dans quels cas, un étranger peut-il se voir expulser de la France ?

novembre 30, 2022 Philippe Dubois 0

La France est un pays qui se respecte et exige ce respect de la part de tous ses visiteurs. Pour ce faire, elle recommande la mise en exécution de certaines règles aux étrangers pour une […]

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Quels sont les droits des étrangers en situation irrégulière ?

octobre 15, 2022 Philippe Dubois 0

Le statut d’étranger au-delà de sa simple appellation conditionne le recours à un droit particulier : le droit des étrangers. Même en étant étranger, il y a bien évidemment des droits dont on ne peut […]

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Comment faire une demande d’immigration ?

octobre 5, 2022 Philippe Dubois 0

L’immigration est un moyen par lequel une personne quitte un État pour un autre. Elle doit se faire suivant des étapes données. Comment se fait la demande d’immigration? L’article suivant nous informe sur la procédure […]

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Création d’entreprises : les démarches juridiques que doit suivre un étranger ?

août 20, 2022 Philippe Dubois 0

La création d’une entreprise implique le respect de certaines démarches, que vous soyez français ou étranger. Mais, les démarches ne sont pas identiques entre les étrangers et les Français. Alors, il faut s’interroger sur les […]

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Qu’est-ce que le titre de séjour et comment l’obtient-on ?

août 5, 2022 Philippe Dubois 0

Vivre sur un territoire étranger comme la France nécessite la détention d’un visa. A défaut de celui-ci, avoir un titre de séjour est l’idéal recommandé pour y résider en toute quiétude. Ce document revêt une […]

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Comment obtenir la nationalité française ?

juillet 1, 2022 Philippe Dubois 0

Avoir la nationalité permet à un citoyen de s’identifier par rapport à un pays comme étant celui de son appartenance. Elle s’obtient de diverses manières et peut faire l’objet d’une procédure administrative et juridique. C’est […]

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Dans quels cas le mariage entre un étranger et un français est-il annulé ?

juin 30, 2022 Philippe Dubois 0

L’union maritale est un engagement entre deux partenaires qui peuvent être de différentes nationalités. De nombreuses raisons peuvent aboutir à un tel mariage mais d’autres peuvent conduire à son annulation définitive. Cette dernière est une […]

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Quels sont les différents types de visas long séjour disponible pour entrer en France ?

juin 6, 2022 Philippe Dubois 0

Avant de pouvoir faire votre entrée en France et d’y séjourner pour une durée supérieure à 3 mois, il est essentiel d’obtenir un visa particulier des autorités consulaires du pays. Dénommé visa de long séjour, […]

Droit

Quels sont les droits fondamentaux d’un sans papier en France ?

avril 22, 2022 Philippe Dubois 0

Contrairement à l’opinion publique, le fait d’être sans papier sur le territoire français ne vous retire pas vos droits de fouler le sol européen et plus précisément du sol français. En réalité, les lois françaises […]

Droit des étrangers

Statut d’immigrant: que faut-il savoir et comment s’en sortir ?

avril 1, 2022 Philippe Dubois 0

Il existe plusieurs types de statuts d’immigrant, mais ils ont tous un point commun : ils sont temporaires. Cela signifie que vous pouvez être placé dans un statut d’immigrant sans avoir le droit permanent de […]

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