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Droit des étrangers

Droit des étrangers

Procédure de retrait d’une carte de résident permanent pour fraude : analyse juridique approfondie

avril 10, 2025 Isabelle Gomez 0

Le retrait d’une carte de résident permanent constitue une sanction administrative grave qui intervient lorsque les autorités détectent une obtention frauduleuse du titre de séjour. Cette procédure, encadrée par un arsenal juridique strict, représente un […]

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L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger : démarches et particularités

mars 14, 2024 Isabelle Gomez 0

Les Français nés à l’étranger sont nombreux et leurs démarches administratives peuvent différer de celles des personnes nées sur le territoire national. Parmi ces démarches, l’obtention de l’acte de naissance est une étape cruciale pour […]

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L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger : tout ce que vous devez savoir

février 28, 2024 Isabelle Gomez 0

Vous êtes français, né à l’étranger et vous vous demandez comment obtenir votre acte de naissance ? Cet article vous apporte des réponses claires et précises sur les démarches à effectuer pour obtenir ce document […]

Droit des étrangers

Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 23, 2023 Isabelle Gomez 0

Le passeport est un document officiel et indispensable pour voyager à l’étranger. Cependant, il a une durée de validité limitée et doit être renouvelé régulièrement. Vous vous demandez comment procéder au renouvellement de votre passeport […]

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Dans quels cas, un étranger peut-il se voir expulser de la France ?

novembre 30, 2022 Philippe Dubois 0

La France est un pays qui se respecte et exige ce respect de la part de tous ses visiteurs. Pour ce faire, elle recommande la mise en exécution de certaines règles aux étrangers pour une […]

Droit des étrangers

Quels sont les droits des étrangers en situation irrégulière ?

octobre 15, 2022 Philippe Dubois 0

Le statut d’étranger au-delà de sa simple appellation conditionne le recours à un droit particulier : le droit des étrangers. Même en étant étranger, il y a bien évidemment des droits dont on ne peut […]

Droit des étrangers

Comment faire une demande d’immigration ?

octobre 5, 2022 Philippe Dubois 0

L’immigration est un moyen par lequel une personne quitte un État pour un autre. Elle doit se faire suivant des étapes données. Comment se fait la demande d’immigration? L’article suivant nous informe sur la procédure […]

Droit des étrangers

Création d’entreprises : les démarches juridiques que doit suivre un étranger ?

août 20, 2022 Philippe Dubois 0

La création d’une entreprise implique le respect de certaines démarches, que vous soyez français ou étranger. Mais, les démarches ne sont pas identiques entre les étrangers et les Français. Alors, il faut s’interroger sur les […]

Droit des étrangers

Qu’est-ce que le titre de séjour et comment l’obtient-on ?

août 5, 2022 Philippe Dubois 0

Vivre sur un territoire étranger comme la France nécessite la détention d’un visa. A défaut de celui-ci, avoir un titre de séjour est l’idéal recommandé pour y résider en toute quiétude. Ce document revêt une […]

Droit des étrangers

Comment obtenir la nationalité française ?

juillet 1, 2022 Philippe Dubois 0

Avoir la nationalité permet à un citoyen de s’identifier par rapport à un pays comme étant celui de son appartenance. Elle s’obtient de diverses manières et peut faire l’objet d’une procédure administrative et juridique. C’est […]

Droit des étrangers

Dans quels cas le mariage entre un étranger et un français est-il annulé ?

juin 30, 2022 Philippe Dubois 0

L’union maritale est un engagement entre deux partenaires qui peuvent être de différentes nationalités. De nombreuses raisons peuvent aboutir à un tel mariage mais d’autres peuvent conduire à son annulation définitive. Cette dernière est une […]

Droit des étrangers

Quels sont les différents types de visas long séjour disponible pour entrer en France ?

juin 6, 2022 Philippe Dubois 0

Avant de pouvoir faire votre entrée en France et d’y séjourner pour une durée supérieure à 3 mois, il est essentiel d’obtenir un visa particulier des autorités consulaires du pays. Dénommé visa de long séjour, […]

Droit

Quels sont les droits fondamentaux d’un sans papier en France ?

avril 22, 2022 Philippe Dubois 0

Contrairement à l’opinion publique, le fait d’être sans papier sur le territoire français ne vous retire pas vos droits de fouler le sol européen et plus précisément du sol français. En réalité, les lois françaises […]

Droit des étrangers

Statut d’immigrant: que faut-il savoir et comment s’en sortir ?

avril 1, 2022 Philippe Dubois 0

Il existe plusieurs types de statuts d’immigrant, mais ils ont tous un point commun : ils sont temporaires. Cela signifie que vous pouvez être placé dans un statut d’immigrant sans avoir le droit permanent de […]

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