Face à l’engorgement chronique des tribunaux français, avec des délais moyens de jugement atteignant 14 mois en première instance en 2023, les modes alternatifs de résolution des conflits connaissent une transformation majeure. La loi du […]

La procédure d’arbitrage représente un mode de résolution des conflits du travail qui gagne en popularité face aux juridictions étatiques traditionnelles. Située à mi-chemin entre la médiation et le procès, cette voie procédurale permet aux […]

La Cour de cassation, gardienne de l’interprétation uniforme du droit français, a rendu ces derniers mois des arrêts qui marquent profondément notre ordre juridique. Ces décisions, souvent méconnues du grand public, transforment pourtant la vie […]

Dans un environnement financier en constante mutation, l’assurance vie représente un pilier fondamental du secteur assurantiel français avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours. Ce produit d’épargne de long terme se trouve aujourd’hui au […]

La nullité d’un acte juridique constitue une sanction radicale qui anéantit rétroactivement les effets de l’acte. Cette épée de Damoclès menace quotidiennement les praticiens du droit et leurs clients. Entre les vices du consentement, les […]

Le débarras d’appartement constitue une étape inévitable lors d’un déménagement, d’une succession ou d’un vide-maison. Cette opération soulève des questions juridiques complexes concernant la propriété des biens abandonnés, les droits des occupants précédents et les […]

La fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie alimentés par des rentes viagères constitue un domaine complexe du droit fiscal français. Cette intersection entre deux mécanismes distincts – l’assurance vie et la rente viagère – génère […]

Face à la diversité des véhicules d’investissement disponibles, l’arbitrage entre le Plan d’Épargne Retraite (PER) et le compte-titres représente un choix stratégique pour tout investisseur soucieux d’optimiser sa fiscalité. Ces deux enveloppes, aux caractéristiques fondamentalement […]

La mondialisation des échanges commerciaux a multiplié les situations de conflits transfrontaliers, propulsant l’arbitrage international au premier plan des mécanismes de résolution des différends. Face à la complexité croissante des litiges internationaux, les parties doivent […]

Les associations, quelle que soit leur taille, sont vulnérables face aux risques de détournements de fonds. La digitalisation des services bancaires a certes simplifié la gestion financière, mais elle a parallèlement généré de nouvelles menaces. […]

Face à un environnement fiscal en constante évolution, la maîtrise des mécanismes d’optimisation patrimoniale représente un enjeu majeur pour tout détenteur d’avoirs. La pression fiscale grandissante et la complexification des dispositifs légaux nécessitent une approche […]

La relation entre établissements bancaires et emprunteurs s’inscrit dans un cadre juridique complexe qui a considérablement évolué depuis les années 1970. Face aux déséquilibres structurels entre les parties, le législateur français a progressivement renforcé les […]

La responsabilité civile constitue un pilier du droit des obligations, établissant les conditions dans lesquelles un individu doit réparer les dommages causés à autrui. Si les articles 1240 et suivants du Code civil posent des […]

La démocratie participative connaît une transformation majeure avec l’avènement des pétitions en ligne. Ces outils numériques permettent aux citoyens de s’exprimer collectivement sur des sujets variés, modifiant profondément les dynamiques d’engagement civique. En France, ce […]

La conception d’un site e-commerce performant ne se limite pas à l’esthétique ou à l’efficacité commerciale. L’accessibilité numérique représente désormais une dimension fondamentale de tout projet web, plus particulièrement dans le domaine du commerce en […]