Le droit immobilier est assez vaste. On ne peut en connaître les rouages que lorsqu’on est du domaine. L’immobilier est juridiquement réglementé en raison des multiples opportunités de fraudes qui peuvent en découler. Les lois qui régissent alors ce domaine sont nombreuses et diverses. Pour ne pas pouvoir les connaître tous, il faut avoir une idée de quelques lois qui sont vraiment importantes dans ce domaine. Cet article vous renseigne sur quelques lois principales de l’immobilier.
La réglementation de la fonction d’agent immobilier : la loi Hoguet
La loi Hoguet a vu le jour en 1970, année durant laquelle la profession d’agent immobilier n’était encadrée par aucune loi. Ainsi sous le mandat du président Pompidou, une loi fut votée pour encadrer juridiquement le secteur immobilier. La principale implication de cette loi vise à permettre aux clients de bénéficier de meilleurs services. Cette loi les oblige à avoir une carte professionnelle, à afficher la tarification de leurs différentes prestations de services. Ils doivent aussi avoir une assurance responsabilité civile. Cette loi prévoit des dispositions pour le plus grand bien des clients usuels des agents immobiliers mais aussi pour un environnement professionnel meilleur.
Encore plus loin que la loi Hoguet : la loi Alur
La loi Alur apparaît comme une loi Hoguet un peu plus révisée. C’est une adaptation de loi Hoguet à l’évolution du temps. Cette loi vient ajouter de nouvelles réglementations à la profession d’agent immobilier. Et non seulement ça, la loi Alur ayant vu le jour en 2014 aborde aussi les loyers, et les conditions de vie des locataires. Pour ce qui est des agents immobiliers, la loi Alur a rendu la profession exclusivement accessible sur formation préalable. Pour les loyers, les préavis ont été réduits à un mois dans les zones tendues. Les conditions des locataires se sont vues encadrer par la loi sur plan du gaz et de l’électricité.
La loi Élan pour plus de règles dans l’immobilier
Adoptée en 2018, la loi Élan est votée dans un but purement social. En plus d’offrir des conditions de locations plus faciles aux étudiants, elle vulgarise la lutte contre des formes de location peu recommandée. De même, cette loi a proscrit l’addition de conditions supplémentaires pour la réalisation de nouveaux bâtiments. Elle généralise l’accès aux grandes agglomérations et exige plus de clarté dans l’application des textes et lois aux propriétaires de bail. La loi Elan a aussi remis d’actualité l’attribution des logements à caractère sociaux.
La loi pinel : célèbre loi du domaine de l’immobilier
Bien qu’elle soit récente, la loi pinel est très connue dans le domaine de l’immobilier. La loi pinel qui a été adoptée en 2015 encourage les propriétaires de bail à louer leur ménage. Cet encouragement est expliqué par une procédure de défiscalisation progressive. Avec cette loi, la somme d’impôt à payer diminue dans le temps. Du moment que le ménage fait l’objet de location, les impôts sont abaissés au fur et à mesure que les années s’écoulent. Pour pallier aux pertes qui peuvent en résulter, la loi pinel a aussi prévu un plafond de pour les loyers dans les ménages concernés par cette loi.
L’innovation technologique révolutionne l’investissement immobilier : Un nouvel outil de comparaison des lois immobilières
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