Juridique 4 - Actu Juridique

Loi Pinel : les conditions à respecter

mars 7, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Avec la loi Pinel, vous pouvez vous lancer dans un investissement immobilier locatif tout en payant moins d’impôt. Depuis sa mise en vigueur en 2014, le dispositif a permis à de nombreux Français de devenir […]

Comment contester une décision de la mdph ?

février 24, 2023 Isabelle Gomez Commentaires fermés

Pour le compte de votre enfant autiste, vous avez effectué une demande d’aides auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ? Cependant, vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par la Commission des droits […]

Comment choisir la forme juridique de son entreprise?

février 14, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Si vous êtes entrepreneur, il est important que vous puissiez mener vos activités selon les règles qui encadrent le secteur du travail. Ainsi, votre activité sera reconnue légale aux yeux de la loi. Si vous […]

Quelle est l’importance d’un juriste dans votre entreprise?

janvier 30, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Avec l’avancée socioéconomique dans nos entreprises aujourd’hui, le métier de juriste d’entreprise est en vogue, car souvent très sollicité par les multinationales et les entreprises de divers secteurs afin de les aider à régler certains […]

Avenant au contrat de travail : ce que vous devez savoir

janvier 22, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Que vous soyez en CDD ou CDI, l’établissement d’un contrat de travail est incontournable. Certains cas peuvent pousser à changer la composition de document. Il s’agit d’un avenant contrat de travail, qui est un document […]

Par qui faire estimer sa maison ?

janvier 7, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Bien qu’il soit possible de faire estimer soi-même sa maison, faire intervenir un professionnel du domaine se révèle être une nécessité. C’est l’assurance que cette démarche peut se faire dans les normes et le respect […]

Ce que vous devez savoir sur l’accident de travail

janvier 7, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Pour la défense de vos droits en tant que travailleur au sein d’une entreprise, il faut connaître la loi. La connaissance de la loi vous sera utile dans votre vie de tous les jours. Un […]

Que dit la loi Alur sur l’assurance habitation pour propriétaire non occupant (PNO)

janvier 6, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Une assurance habitation PNO (propriétaire non occupant) présente des avantages considérables à condition de bien vous préparer. Ce type de couverture est même obligatoire dans certaines situations. Cela concerne par exemple le cas d’une copropriété. […]

Est-il possible de gagner de l’argent en trading ?

janvier 3, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le trading est une activité qui rapporte. Cependant, son exercice doit se faire avec précaution pour qu’il réussisse. Les sites de trading offrent une multitude de possibilités aux investisseurs afin qu’ils puissent amasser des gains. […]

L’importance d’avoir une assurance voyage

décembre 26, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Quand vous vous apprêtez à partir en voyage, il y a de nombreux éléments à prendre en compte, comme l’assurance voyage. Bien que certains voyages se déroulent sans encombre, il est toujours possible que des […]

Les droits à connaître avant d’engager un plombier de toute urgence

décembre 21, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

La défaillance d’un élément sur votre réseau de plomberie peut vous causer de sérieux soucis. Notez que cela peut se manifester tous les jours, même le week-end et à n’importe quelle heure. Vous pourrez ainsi […]

Guide des frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier ancien

décembre 20, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, vous ne pouvez pas contourner l’obligation de payer des frais de notaire. En effet, dans l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur doit s’acquitter de frais de notaire. […]

Une assurance trottinette électrique : pourquoi c’est obligatoire

décembre 16, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Il est d’usure actuellement de souscrire à une assurance pour les véhicules dans leur ensemble. C’est autant pour le bien d’autrui que pour soi-même, car cela permet de bénéficier d’une aide financière en cas d’incident. […]

Les types de gestion locative immobilière et ses cadres respectifs

décembre 16, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Si auparavant, le métier d’un mandataire immobilier ne consistait qu’à commercialiser un bien, il est dorénavant devenu l’une des personnes les plus douées dans la gestion locative. Toutefois, avant d’en arriver là, il a passé […]

Les législations qui encadrent l’assurance emprunteur

décembre 9, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

L’assurance emprunteur est l’une des conditions imposées par les banques quand il est question de souscrire un crédit. Pour empêcher les établissements de crédit d’appliquer leur pouvoir sur les emprunteurs, plusieurs législations ont été mises […]

Les bons conseils pour ouvrir un magasin de CBD légal

décembre 5, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

La vente du CBD est fortement encadrée, mais non interdite. Vous pouvez vous lancer dans ce genre d’activité à condition de faire les choses dans la légalité. Cela est par exemple le cas pour l’ouverture […]

Quelles sont les conséquences juridiques du divorce ?

novembre 20, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le divorce est un événement qui bouleverse totalement la vie de deux personnes. Il y a encore plus de changements lorsqu’il y a des enfants au sein du couple. Sur le plan juridique comme sur […]

Que faire en cas d’arrestation pour une infraction pénale ?

septembre 5, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous êtes arrêté pour une infraction pénale, vous vous sentez peut-être accablé. La police vous a probablement placé en garde à vue et ne vous laissera pas partir tant que vous n’aurez pas parlé […]

Quels sont les droits familiaux d’une personne détenue en prison ?

août 30, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Contrairement à ce que peuvent penser une multitude de personnes, la condamnation d’un individu ne le prive pas de tous ses droits civiques ou sociaux. En tant qu’être humain, certains droits lui sont conservés, même […]

Infractions sexuelles : les différentes catégories possibles

août 25, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le monde est naturellement gouverné par des personnes de bonnes intentions et des personnes qui n’hésitent pas un seul instant à commettre l’irréparable sur leur prochain. Parmi les choses irréparables que l’on puisse commettre sur […]

Création d’entreprises : les démarches juridiques que doit suivre un étranger ?

août 20, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

La création d’une entreprise implique le respect de certaines démarches, que vous soyez français ou étranger. Mais, les démarches ne sont pas identiques entre les étrangers et les Français. Alors, il faut s’interroger sur les […]

Avocat et juriste : Quelles différences ?

juillet 20, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

On prête généralement à confusion le métier de l’avocat et celui du juriste. Il existe cependant des différences entre ces deux métiers du droit. Ces différences se font ressentir dans la forme comme dans le […]

Quel est le statut juridique de la profession d’avocat ?

juillet 10, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le droit est un domaine hautement professionnel. Dans ce monde aux multiples corporations professionnelles, l’avocat occupe une place incontournable. Véritable acteur du domaine, il peut bénéficier de trois différents statuts juridiques. Chaque statut est avec […]

Le processus à suivre avant de fermer la porte de sa société

juillet 9, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Plusieurs entrepreneurs peinent à faire prospérer leurs sociétés malgré plusieurs tentatives et la mise en place de maintes stratégies. Ainsi, ils décident en toute conscience de fermer définitivement les activités desdites structures. Mais, comment doivent-ils […]