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Accueil2023mars

Mois : mars 2023

Droit

Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé des poumons à base de CBD

mars 31, 2023 Isabelle Gomez 0

Le Cannabidiol (CBD) est une molécule présente dans le cannabis, qui a suscité un intérêt croissant ces dernières années pour ses propriétés thérapeutiques. Parmi les nombreux domaines d’application du CBD, il a été démontré qu’il […]

Juridique

Coûts associés au permis de conduire : un investissement à ne pas négliger

mars 31, 2023 Isabelle Gomez 0

Le permis de conduire est souvent considéré comme un passage obligé pour accéder à l’autonomie et faciliter la vie quotidienne. Cependant, obtenir ce précieux sésame a un coût, qui peut parfois être élevé. Dans cet […]

Droit

Les garanties bris de machine pour l’assurance santé : un atout indispensable

mars 30, 2023 Isabelle Gomez 0

La technologie a révolutionné le monde de la santé, en rendant possible des traitements et des diagnostics plus rapides et précis. Néanmoins, les machines médicales sont souvent coûteuses et sensibles, ce qui soulève la question […]

Entreprise

Quels sont les types de régimes fiscaux existants?

mars 30, 2023 Philippe Dubois 0

Un régime fiscal est une forme d’imposition prévue par les prescriptions fiscales. Il en existe plusieurs, et ceci en fonction du type d’activité menée, du montant du chiffre d’affaires et du type d’entreprise. Dans le […]

Droit

La protection des droits de la défense dans le contexte des enquêtes policières

mars 28, 2023 Isabelle Gomez 0

La protection des droits de la défense dans le contexte des enquêtes policières Les enquêtes policières impliquent souvent des interrogatoires et l’interrogé peut être confronté à une situation inconfortable et intimidante. En conséquence, il est […]

Droit

Les différences entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux en matière de droits de la défense

mars 21, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Les systèmes juridiques nationaux et internationaux peuvent présenter des différences importantes en ce qui concerne les droits de la défense. Par exemple, certains systèmes juridiques nationaux peuvent offrir plus de protection à l’accusé que […]

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Droit

L’importance des droits de la défense pour les accusés

mars 14, 2023 Isabelle Gomez 0

Les droits de la défense des accusés sont essentiels pour garantir un procès équitable. Ces droits leur permettent de contester les accusations portées contre eux et leur offrent une protection contre l’arbitraire, le harcèlement et […]

Droit

Les droits de la défense dans le cadre des procédures judiciaires

mars 7, 2023 Isabelle Gomez 0

Les droits de la défense sont les droits dont dispose un accusé pour se défendre contre les accusations qui lui sont portées dans le cadre d’une procédure judiciaire. Ces droits sont reconnus par différents traités […]

Juridique

Loi Pinel : les conditions à respecter

mars 7, 2023 Philippe Dubois 0

Avec la loi Pinel, vous pouvez vous lancer dans un investissement immobilier locatif tout en payant moins d’impôt. Depuis sa mise en vigueur en 2014, le dispositif a permis à de nombreux Français de devenir […]

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