Philippe Dubois - Actu Juridique

La pension alimentaire pour un enfant majeur

juin 30, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

A la suite d’un divorce, et à l’approche de la majorité de l’enfant, plusieurs questions trottent dans la tête du parent telle que la pension alimentaire à verser au-delà de la majorité de l’enfant. Principe […]

Pension alimentaire conjoint : quels sont les droits et comment effectuer le calcul ?

mai 30, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Si le divorce n’est pas fait par consentement mutuel, il est possible que l’un des conjoints reçoive, tout comme les enfants d’une pension alimentaire. Elle est fréquente dans les divorces conflictuels, la pension pour le […]

Pourquoi divorcer : les cas et causes de divorce

avril 30, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Les liens entre les conjoints peuvent se briser ou se compliquer, et ce n’est pas au hasard si un certain nombre de mariages se terminent en divorce. Les causes d’une séparation sont multiples, et chaque […]

Quels sont les types de régimes fiscaux existants?

mars 30, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Un régime fiscal est une forme d’imposition prévue par les prescriptions fiscales. Il en existe plusieurs, et ceci en fonction du type d’activité menée, du montant du chiffre d’affaires et du type d’entreprise. Dans le […]

Loi Pinel : les conditions à respecter

mars 7, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Avec la loi Pinel, vous pouvez vous lancer dans un investissement immobilier locatif tout en payant moins d’impôt. Depuis sa mise en vigueur en 2014, le dispositif a permis à de nombreux Français de devenir […]

Le divorce pacsé: conditions et conséquences

février 28, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le Pacs est une forme d’union reconnue par la loi et dont les conditions de réalisation sont plus souples que pour un mariage légal. Il arrive pourtant que les partenaires décident de rompre cet accord. […]

Comment choisir la forme juridique de son entreprise?

février 14, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Si vous êtes entrepreneur, il est important que vous puissiez mener vos activités selon les règles qui encadrent le secteur du travail. Ainsi, votre activité sera reconnue légale aux yeux de la loi. Si vous […]

Quelle est l’importance d’un juriste dans votre entreprise?

janvier 30, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Avec l’avancée socioéconomique dans nos entreprises aujourd’hui, le métier de juriste d’entreprise est en vogue, car souvent très sollicité par les multinationales et les entreprises de divers secteurs afin de les aider à régler certains […]

Avenant au contrat de travail : ce que vous devez savoir

janvier 22, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Que vous soyez en CDD ou CDI, l’établissement d’un contrat de travail est incontournable. Certains cas peuvent pousser à changer la composition de document. Il s’agit d’un avenant contrat de travail, qui est un document […]

Quelles sont les étapes à suivre pour vite obtenir son divorce juridique?

janvier 15, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le mariage c’est l’union de deux civilisations différentes et pour une éternité de vie conjugale et implique la responsabilité des autorités civiles. Cependant, beaucoup de situations de vie conjugale obligent des couples à passer au […]

Par qui faire estimer sa maison ?

janvier 7, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Bien qu’il soit possible de faire estimer soi-même sa maison, faire intervenir un professionnel du domaine se révèle être une nécessité. C’est l’assurance que cette démarche peut se faire dans les normes et le respect […]

Ce que vous devez savoir sur l’accident de travail

janvier 7, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Pour la défense de vos droits en tant que travailleur au sein d’une entreprise, il faut connaître la loi. La connaissance de la loi vous sera utile dans votre vie de tous les jours. Un […]

Que dit la loi Alur sur l’assurance habitation pour propriétaire non occupant (PNO)

janvier 6, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Une assurance habitation PNO (propriétaire non occupant) présente des avantages considérables à condition de bien vous préparer. Ce type de couverture est même obligatoire dans certaines situations. Cela concerne par exemple le cas d’une copropriété. […]

Est-il possible de gagner de l’argent en trading ?

janvier 3, 2023 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le trading est une activité qui rapporte. Cependant, son exercice doit se faire avec précaution pour qu’il réussisse. Les sites de trading offrent une multitude de possibilités aux investisseurs afin qu’ils puissent amasser des gains. […]

Acteurs immobilier: quelles en sont leurs responsabilités pénales ?

décembre 30, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

La transaction immobilière est une opération qui implique plusieurs acteurs. Chaque acteur impliqué dans une transaction met en jeu, non seulement sa responsabilité civile, mais aussi sa responsabilité pénale. Dans une transaction immobilière, il y’a […]

L’importance d’avoir une assurance voyage

décembre 26, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Quand vous vous apprêtez à partir en voyage, il y a de nombreux éléments à prendre en compte, comme l’assurance voyage. Bien que certains voyages se déroulent sans encombre, il est toujours possible que des […]

Trouver un casino en ligne légal

décembre 21, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

En France, le casino en ligne est encadré par la loi. Afin d’éviter les mauvaises surprises , on vous recommande de prendre en considération quelques conditions. La première chose à faire est de trouver un […]

Les droits à connaître avant d’engager un plombier de toute urgence

décembre 21, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

La défaillance d’un élément sur votre réseau de plomberie peut vous causer de sérieux soucis. Notez que cela peut se manifester tous les jours, même le week-end et à n’importe quelle heure. Vous pourrez ainsi […]

Avocat : par quelle manière procéder pour choisir un bon avocat ?

décembre 20, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Dans plusieurs affaires judiciaires, le recours à l’avocat est indispensable. Pour cette raison, il ne faut pas solliciter n’importe quel avocat pour vous assister. Il faut alors bien choisir votre avocat. Mais, le choix de […]

Guide des frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier ancien

décembre 20, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, vous ne pouvez pas contourner l’obligation de payer des frais de notaire. En effet, dans l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur doit s’acquitter de frais de notaire. […]

Une assurance trottinette électrique : pourquoi c’est obligatoire

décembre 16, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Il est d’usure actuellement de souscrire à une assurance pour les véhicules dans leur ensemble. C’est autant pour le bien d’autrui que pour soi-même, car cela permet de bénéficier d’une aide financière en cas d’incident. […]

Les types de gestion locative immobilière et ses cadres respectifs

décembre 16, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Si auparavant, le métier d’un mandataire immobilier ne consistait qu’à commercialiser un bien, il est dorénavant devenu l’une des personnes les plus douées dans la gestion locative. Toutefois, avant d’en arriver là, il a passé […]

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

décembre 10, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

L’avocat en droit immobilier est un expert en immobilier qui maîtrise toutes les questions relatives à la gestion des biens immobiliers. Doté d’un esprit dynamique, il est le professionnel idéal pour accomplir plusieurs tâches aux […]

Les législations qui encadrent l’assurance emprunteur

décembre 9, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

L’assurance emprunteur est l’une des conditions imposées par les banques quand il est question de souscrire un crédit. Pour empêcher les établissements de crédit d’appliquer leur pouvoir sur les emprunteurs, plusieurs législations ont été mises […]

Les bons conseils pour ouvrir un magasin de CBD légal

décembre 5, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

La vente du CBD est fortement encadrée, mais non interdite. Vous pouvez vous lancer dans ce genre d’activité à condition de faire les choses dans la légalité. Cela est par exemple le cas pour l’ouverture […]

Dans quels cas, un étranger peut-il se voir expulser de la France ?

novembre 30, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

La France est un pays qui se respecte et exige ce respect de la part de tous ses visiteurs. Pour ce faire, elle recommande la mise en exécution de certaines règles aux étrangers pour une […]

Quelles sont les conséquences juridiques du divorce ?

novembre 20, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le divorce est un événement qui bouleverse totalement la vie de deux personnes. Il y a encore plus de changements lorsqu’il y a des enfants au sein du couple. Sur le plan juridique comme sur […]

Comment fonctionne la garde partagée des enfants après un divorce ?

novembre 10, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous demandez la garde après le divorce, vous êtes là pour gagner. Et cela signifie faire tout ce qui est en votre pouvoir pour présenter fidèlement votre version de l’histoire dans l’espoir que le […]

Comment acquérir la propriété sur un bien immeuble ?

octobre 30, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

En droit, un bien immeuble s’entend d’une chose susceptible d’appropriation et qui se caractérise par sa fixité, son immobilité. Afin d’en disposer et d’accomplir toutes les opérations juridiques, il faut en être propriétaire. Comment donc […]

Les conditions pour immatriculer son entreprise

octobre 25, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Tout individu, s’il répond aux exigences de la loi, est libre de créer une entreprise. Mais tout comme lui, l’entreprise créée doit être aussi reconnue par l’Etat. La façon légale de reconnaissance est l’immatriculation de […]

Quels sont les rôles du droit pénal ?

octobre 20, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le monde du droit connaît une importante partition. C’est l’un des domaines où il y a le plus de branches au monde. On distingue le droit de la famille, celui des enfants, celui des étrangers, […]

Quels sont les droits des étrangers en situation irrégulière ?

octobre 15, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le statut d’étranger au-delà de sa simple appellation conditionne le recours à un droit particulier : le droit des étrangers. Même en étant étranger, il y a bien évidemment des droits dont on ne peut […]

Trois raisons pour faire appel à un professionnel du droit immobilier

octobre 10, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le secteur immobilier figure dans la liste des activités les plus rentables et dynamiques aujourd’hui. Pour sortir gagnant de ce type d’investissement, il est recommandé de faire appel à l’expertise d’un professionnel du droit immobilier. […]

Comment faire une demande d’immigration ?

octobre 5, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

L’immigration est un moyen par lequel une personne quitte un État pour un autre. Elle doit se faire suivant des étapes données. Comment se fait la demande d’immigration? L’article suivant nous informe sur la procédure […]

Quelles sont les obligations d’un bien immobilier ?

septembre 30, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Les obligations immobilières jouent un rôle important dans l’investissement immobilier. En tant qu’investisseur immobilier, vous devrez négocier et signer des contrats lorsque vous concluez une transaction immobilière. Il est donc absolument nécessaire que vous soyez […]