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AccueilAuteursPhilippe Dubois

Articles par Philippe Dubois

Entreprise

Quelle est l’importance d’un juriste dans votre entreprise?

janvier 30, 2023 Philippe Dubois 0

Avec l’avancée socioéconomique dans nos entreprises aujourd’hui, le métier de juriste d’entreprise est en vogue, car souvent très sollicité par les multinationales et les entreprises de divers secteurs afin de les aider à régler certains […]

Juridique

Avenant au contrat de travail : ce que vous devez savoir

janvier 22, 2023 Philippe Dubois 0

Que vous soyez en CDD ou CDI, l’établissement d’un contrat de travail est incontournable. Certains cas peuvent pousser à changer la composition de document. Il s’agit d’un avenant contrat de travail, qui est un document […]

Divorce

Quelles sont les étapes à suivre pour vite obtenir son divorce juridique?

janvier 15, 2023 Philippe Dubois 0

Le  mariage c’est l’union de deux civilisations différentes  et pour une éternité de vie conjugale et implique la responsabilité des autorités civiles. Cependant, beaucoup de situations de  vie conjugale obligent des couples à passer au […]

Juridique

Par qui faire estimer sa maison ?

janvier 7, 2023 Philippe Dubois 0

Bien qu’il soit possible de faire estimer soi-même sa maison, faire intervenir un professionnel du domaine se révèle être une nécessité. C’est l’assurance que cette démarche peut se faire dans les normes et le respect […]

Juridique

Ce que vous devez savoir sur l’accident de travail

janvier 7, 2023 Philippe Dubois 0

Pour la défense de vos droits en tant que travailleur au sein d’une entreprise, il faut connaître la loi. La connaissance de la loi vous sera utile dans votre vie de tous les jours. Un […]

Juridique

Que dit la loi Alur sur l’assurance habitation pour propriétaire non occupant (PNO)

janvier 6, 2023 Philippe Dubois 0

Une assurance habitation PNO (propriétaire non occupant) présente des avantages considérables à condition de bien vous préparer. Ce type de couverture est même obligatoire dans certaines situations. Cela concerne par exemple le cas d’une copropriété. […]

Juridique

Est-il possible de gagner de l’argent en trading ?

janvier 3, 2023 Philippe Dubois 0

Le trading est une activité qui rapporte. Cependant, son exercice doit se faire avec précaution pour qu’il réussisse. Les sites de trading offrent une multitude de possibilités aux investisseurs afin qu’ils puissent amasser des gains. […]

Droit Immobilier

Acteurs immobilier: quelles en sont leurs responsabilités pénales ?

décembre 30, 2022 Philippe Dubois 0

La transaction immobilière est une opération qui implique plusieurs acteurs. Chaque acteur impliqué dans une transaction met en jeu, non seulement sa responsabilité civile, mais aussi sa responsabilité pénale. Dans une transaction immobilière, il y’a […]

Juridique

L’importance d’avoir une assurance voyage

décembre 26, 2022 Philippe Dubois 0

Quand vous vous apprêtez à partir en voyage, il y a de nombreux éléments à prendre en compte, comme l’assurance voyage. Bien que certains voyages se déroulent sans encombre, il est toujours possible que des […]

Loi

Trouver un casino en ligne légal 

décembre 21, 2022 Philippe Dubois 0

En France, le casino en ligne est encadré par la loi. Afin d’éviter les mauvaises surprises , on vous recommande de prendre en considération quelques conditions. La première chose à faire est de trouver un […]

Juridique

Les droits à connaître avant d’engager un plombier de toute urgence

décembre 21, 2022 Philippe Dubois 0

La défaillance d’un élément sur votre réseau de plomberie peut vous causer de sérieux soucis. Notez que cela peut se manifester tous les jours, même le week-end et à n’importe quelle heure. Vous pourrez ainsi […]

Avocat

Avocat : par quelle manière procéder pour choisir un bon avocat ?

décembre 20, 2022 Philippe Dubois 0

Dans plusieurs affaires judiciaires, le recours à l’avocat est indispensable. Pour cette raison, il ne faut pas solliciter n’importe quel avocat pour vous assister. Il faut alors bien choisir votre avocat. Mais, le choix de […]

Juridique

Guide des frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier ancien

décembre 20, 2022 Philippe Dubois 0

Que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, vous ne pouvez pas contourner l’obligation de payer des frais de notaire. En effet, dans l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur doit s’acquitter de frais de notaire. […]

Juridique

Une assurance trottinette électrique : pourquoi c’est obligatoire

décembre 16, 2022 Philippe Dubois 0

Il est d’usure actuellement de souscrire à une assurance pour les véhicules dans leur ensemble. C’est autant pour le bien d’autrui que pour soi-même, car cela permet de bénéficier d’une aide financière en cas d’incident. […]

Juridique

Les types de gestion locative immobilière et ses cadres respectifs

décembre 16, 2022 Philippe Dubois 0

Si auparavant, le métier d’un mandataire immobilier ne consistait qu’à commercialiser un bien, il est dorénavant devenu l’une des personnes les plus douées dans la gestion locative. Toutefois, avant d’en arriver là, il a passé […]

Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

décembre 10, 2022 Philippe Dubois 0

L’avocat en droit immobilier est un expert en immobilier qui maîtrise toutes les questions relatives à la gestion des biens immobiliers. Doté d’un esprit dynamique, il est le professionnel idéal pour accomplir plusieurs tâches aux […]

Juridique

Les législations qui encadrent l’assurance emprunteur

décembre 9, 2022 Philippe Dubois 0

L’assurance emprunteur est l’une des conditions imposées par les banques quand il est question de souscrire un crédit. Pour empêcher les établissements de crédit d’appliquer leur pouvoir sur les emprunteurs, plusieurs législations ont été mises […]

Juridique

Les bons conseils pour ouvrir un magasin de CBD légal

décembre 5, 2022 Philippe Dubois 0

La vente du CBD est fortement encadrée, mais non interdite. Vous pouvez vous lancer dans ce genre d’activité à condition de faire les choses dans la légalité. Cela est par exemple le cas pour l’ouverture […]

Droit des étrangers

Dans quels cas, un étranger peut-il se voir expulser de la France ?

novembre 30, 2022 Philippe Dubois 0

La France est un pays qui se respecte et exige ce respect de la part de tous ses visiteurs. Pour ce faire, elle recommande la mise en exécution de certaines règles aux étrangers pour une […]

Divorce

Quelles sont les conséquences juridiques du divorce ?

novembre 20, 2022 Philippe Dubois 0

Le divorce est un événement qui bouleverse totalement la vie de deux personnes. Il y a encore plus de changements lorsqu’il y a des enfants au sein du couple. Sur le plan juridique comme sur […]

Divorce

Comment fonctionne la garde partagée des enfants après un divorce ?

novembre 10, 2022 Philippe Dubois 0

Lorsque vous demandez la garde après le divorce, vous êtes là pour gagner. Et cela signifie faire tout ce qui est en votre pouvoir pour présenter fidèlement votre version de l’histoire dans l’espoir que le […]

Droit Immobilier

Comment acquérir la propriété sur un bien immeuble ?

octobre 30, 2022 Philippe Dubois 0

En droit, un bien immeuble s’entend d’une chose susceptible d’appropriation et qui se caractérise par sa fixité, son immobilité. Afin d’en disposer et d’accomplir toutes les opérations juridiques, il faut en être propriétaire. Comment donc […]

Entreprise

Les conditions pour immatriculer son entreprise

octobre 25, 2022 Philippe Dubois 0

Tout individu, s’il répond aux exigences de la loi, est libre de créer une entreprise. Mais tout comme lui, l’entreprise créée doit être aussi reconnue par l’Etat. La façon légale de reconnaissance est l’immatriculation de […]

Droit pénal

Quels sont les rôles du droit pénal ?

octobre 20, 2022 Philippe Dubois 0

Le monde du droit connaît une importante partition. C’est l’un des domaines où il y a le plus de branches au monde. On distingue le droit de la famille, celui des enfants, celui des étrangers, […]

Droit des étrangers

Quels sont les droits des étrangers en situation irrégulière ?

octobre 15, 2022 Philippe Dubois 0

Le statut d’étranger au-delà de sa simple appellation conditionne le recours à un droit particulier : le droit des étrangers. Même en étant étranger, il y a bien évidemment des droits dont on ne peut […]

Droit Immobilier

Trois raisons pour faire appel à un professionnel du droit immobilier

octobre 10, 2022 Philippe Dubois 0

Le secteur immobilier figure dans la liste des activités les plus rentables et dynamiques aujourd’hui. Pour sortir gagnant de ce type d’investissement, il est recommandé de faire appel à l’expertise d’un professionnel du droit immobilier. […]

Droit des étrangers

Comment faire une demande d’immigration ?

octobre 5, 2022 Philippe Dubois 0

L’immigration est un moyen par lequel une personne quitte un État pour un autre. Elle doit se faire suivant des étapes données. Comment se fait la demande d’immigration? L’article suivant nous informe sur la procédure […]

Droit Immobilier

Quelles sont les obligations d’un bien immobilier ?

septembre 30, 2022 Philippe Dubois 0

Les obligations immobilières jouent un rôle important dans l’investissement immobilier. En tant qu’investisseur immobilier, vous devrez négocier et signer des contrats lorsque vous concluez une transaction immobilière. Il est donc absolument nécessaire que vous soyez […]

Avocat

Les rôles d’un avocat au cours d’une procédure de divorce

septembre 25, 2022 Philippe Dubois 0

Au cours d’une procédure de divorce, la présence d’un avocat aux côtés des conjoints est nécessaire. Il joue plusieurs rôles dans cette procédure de divorce. Ce qui permet aux époux de divorcer à l’amiable sans […]

Droit Immobilier

Quelle est l’importance du titre foncier ?

septembre 20, 2022 Philippe Dubois 0

L’achat ou la vente de terrain se base sur certains documents. Le plus important de tous est le titre foncier que doit détenir l’acheteur. Ce document est un acte juridique qui sert de justificatif dans […]

Divorce

Comment obliger son conjoint à divorcer ?

septembre 15, 2022 Philippe Dubois 0

Le mariage est une union entre deux personnes, basée sur l’amour. Dans certaines circonstances, cette union peut s’altérer de sorte à laisser libre cours au divorce. C’est une situation désagréable mais qui peut s’appréhender facilement […]

Droit

Pourquoi recourir à une hypothèque ?

septembre 10, 2022 Philippe Dubois 0

L’hypothèque apparaît comme un droit que détient le créancier sur le bien du débiteur dans l’attente du règlement d’une dette. Elle constitue une garantie qu’utilise le créancier pour sécuriser le remboursement de l’emprunt. De nombreuses […]

Droit pénal

Que faire en cas d’arrestation pour une infraction pénale ?

septembre 5, 2022 Philippe Dubois 0

Lorsque vous êtes arrêté pour une infraction pénale, vous vous sentez peut-être accablé. La police vous a probablement placé en garde à vue et ne vous laissera pas partir tant que vous n’aurez pas parlé  […]

Droit

Quels sont les droits familiaux d’une personne détenue en prison ?

août 30, 2022 Philippe Dubois 0

Contrairement à ce que peuvent penser une multitude de personnes, la condamnation d’un individu ne le prive pas de tous ses droits civiques ou sociaux. En tant qu’être humain, certains droits lui sont conservés, même […]

Droit pénal

Infractions sexuelles : les différentes catégories possibles

août 25, 2022 Philippe Dubois 0

Le monde est naturellement gouverné par des personnes de bonnes intentions et des personnes qui n’hésitent pas un seul instant à commettre l’irréparable sur leur prochain. Parmi les choses irréparables que l’on puisse commettre sur […]

Droit des étrangers

Création d’entreprises : les démarches juridiques que doit suivre un étranger ?

août 20, 2022 Philippe Dubois 0

La création d’une entreprise implique le respect de certaines démarches, que vous soyez français ou étranger. Mais, les démarches ne sont pas identiques entre les étrangers et les Français. Alors, il faut s’interroger sur les […]

Divorce

Comment est organisée la pension alimentaire pour époux ?

août 15, 2022 Philippe Dubois 0

La séparation ou le divorce d’un couple a plusieurs formes de conséquences. L’une de ces conséquences est la pension alimentaire. En effet, la pension alimentaire pour les enfants est souvent au centre des préoccupations. Cependant, […]

Avocat

Quel avocat choisir pour protéger les biens de son entreprise ?

août 10, 2022 Philippe Dubois 0

L’avocat est un professionnel du droit qui assume plusieurs tâches ayant rapport à la justice. Vous souhaitez protéger les biens de votre entreprise par le biais d’un avocat. Mais vous ne savez certainement pas l’avocat […]

Droit des étrangers

Qu’est-ce que le titre de séjour et comment l’obtient-on ?

août 5, 2022 Philippe Dubois 0

Vivre sur un territoire étranger comme la France nécessite la détention d’un visa. A défaut de celui-ci, avoir un titre de séjour est l’idéal recommandé pour y résider en toute quiétude. Ce document revêt une […]

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Droit

En quoi le droit intervient-il dans la régularisation de la vie des étrangers au sein d’une nation ?

juillet 30, 2022 Philippe Dubois 0

Comme bon nombre de domaines, celui des étrangers aussi connaît une régularisation par la loi. Ainsi, un droit intervient dans le vécu des étranges au sein de chaque nation, c’est le droit des étrangers. En […]

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