Avec la loi Pinel, vous pouvez vous lancer dans un investissement immobilier locatif tout en payant moins d’impôt. Depuis sa mise en vigueur en 2014, le dispositif a permis à de nombreux Français de devenir propriétaires d’un bien immobilier sans forcément disposer d’un capital. En effet, la loi Pinel permet d’acheter un logement à crédit. Vous aimerez concrétiser votre rêve de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Et vous aimeriez profiter des avantages de la loi Pinel pour cela. À travers notre guide, vous allez découvrir les conditions à respecter pour bénéficier des avantages de la loi Pinel.
Le bien immobilier éligible à la loi Pinel
La loi Pinel a été mise en place par le gouvernement afin d’encourager les particuliers à se lancer dans un investissement immobilier locatif. En effet, ce dispositif permet de réduire les impôts à payer sur les revenus générés par le placement. Mais pour profiter des avantages de cette loi, vous devez acheter un bien immobilier éligible. Pour que vous puissiez réduire vos impôts avec la loi Pinel, vous devez :
- Acheter un appartement neuf ou vendu en état de futur achèvement. Certains appartements anciens sont éligibles à la loi Pinel, mais sous certaines conditions. L’appartement devra être livré dans un délai de 30 mois après la déclaration d’ouverture de chantier.
- Acquérir un appartement qui répond aux exigences des normes de confort, d’usage, de qualité et de performance énergétique appliquées.
En plus d’encourager les investisseurs à investir dans un logement neuf. La loi Pinel a pour objectif de proposer aux demandeurs de logement une construction éco-responsable, confortable en toute saison et humaine.
Les conditions de mise en location relatives à la loi Pinel
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, vous devez mettre en location l’appartement que vous avez acheté. En effet, avec la loi Pinel, vous pouvez économiser jusqu’à 63 000 € sur une durée de 12 ans pour un prix d’achat limité à 300 000 € ou 5 500 €/m2. Cette mise en location doit d’ailleurs être réalisée dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier. Il faudra aussi mettre en location le logement sur une durée de 6 à 12 ans. C’est d’ailleurs cette durée qui va définir le taux de réduction d’impôts dont vous pouvez bénéficier.
Effectivement, pour une mise en location de 6 ans, vous allez pouvoir profiter d’une réduction d’impôt de 10,5 % du prix de l’appartement. Pour une mise en location de 9 ans, le taux de défiscalisation est de 15 % de la valeur du logement. Tandis que pour une mise en location de l’appartement pendant 12 ans, la réduction d’impôt sur les revenus générés peut atteindre les 17,2 % de sa valeur. L’appartement devra d’ailleurs être loué à non meublé et devra être la résidence principale du locataire. Ce dernier devra respecter un plafond de ressources établi par le gouvernement en fonction de la composition du foyer fiscal et de la localisation de l’appartement.
La localisation du bien éligible à la loi Pinel
La loi Pinel impose également aux investisseurs d’acheter des appartements dans des zones spécifiques. Ceci afin de répondre à la forte demande locative dans les zones tendues de la France. De ce fait, pour réduire les impôts de votre investissement avec la loi Pinel, vous allez acheter un appartement dans une des zones Pinel. Il s’agit de la zone A, la zone A bis et la zone B1. Dans ces zones, la demande locative est très forte par rapport à l’offre. Et c’est pour encourager les investisseurs à placer leur capital dans ces zones que le dispositif Pinel a été mis en place.
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