Comité Social et Économique : tout savoir sur cette instance représentative du personnel

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel incontournable dans les entreprises françaises. Issu de la fusion des anciennes instances (comité d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le CSE a été instauré par les ordonnances Macron en 2017. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail le fonctionnement, les missions et les droits de cette nouvelle instance.

Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?

Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel qui a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail, à l’emploi, à la formation professionnelle ou encore aux garanties sociales. Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Mise en place du CSE

Pour mettre en place un CSE, il convient tout d’abord de procéder à des élections professionnelles. Les membres élus siègent ensuite au sein du comité pour une durée de quatre ans renouvelable. Le nombre de membres varie en fonction de la taille de l’entreprise :

• Entre 11 et 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant
• Entre 25 et 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants
• Entre 50 et 74 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants
• Au-delà de 75 salariés : le nombre de membres augmente progressivement en fonction des effectifs

Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant. Il peut également être assisté par un secrétaire élu parmi les membres du comité. Les réunions du CSE sont mensuelles pour les entreprises de moins de 300 salariés, et bimensuelles pour celles comptant plus de 300 salariés.

Missions du Comité Social et Économique

Le CSE a plusieurs missions, qui varient selon la taille de l’entreprise :

• Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le CSE exerce les attributions des anciens délégués du personnel en matière de présentation des réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions d’emploi, aux conditions de travail, à la sécurité et à la santé au travail. Il est également consulté sur les mesures susceptibles d’affecter le volume ou la structure des effectifs, sur la durée du travail, sur les congés payés, etc.
• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE reprend également les compétences du comité d’entreprise en matière économique (gestion financière de l’entreprise) et sociale (activités culturelles, sportives, etc.). Il dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles.
• Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE intègre en plus les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et doit constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Le CSE est également consulté sur diverses questions telles que la politique sociale de l’entreprise, le plan de formation ou encore les projets de licenciement économique. Il peut aussi négocier des accords d’entreprise dans certaines conditions.

Droits du Comité Social et Économique

Le CSE dispose de plusieurs droits pour exercer ses missions :

• Le droit à l’information : l’employeur doit fournir régulièrement au CSE des informations économiques, sociales ou environnementales relatives à l’entreprise.
• Le droit à la consultation : le CSE doit être consulté sur certaines décisions importantes concernant la gestion et l’évolution de l’entreprise.
• Le droit à la formation : les membres du CSE ont droit à une formation nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Cette formation est prise en charge par l’entreprise et rémunérée comme du temps de travail.
• Le droit à des heures de délégation : les élus du CSE bénéficient d’un crédit d’heures mensuel pour exercer leurs missions (de 5 à 20 heures selon la taille de l’entreprise).
• Le droit d’alerte : le CSE peut alerter l’employeur en cas de menace grave pour la santé ou la sécurité des salariés, ou en cas d’atteinte aux droits des personnes, à la liberté individuelle ou aux garanties collectives.

Enfin, il est important de souligner que les membres du CSE bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. L’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire pour licencier un élu du CSE.

Le Comité Social et Économique est donc une instance essentielle pour assurer le dialogue social et la défense des intérêts des salariés au sein de l’entreprise. Son rôle s’étend à la fois aux aspects économiques, sociaux, environnementaux et aux conditions de travail. La mise en place et le fonctionnement du CSE sont encadrés par des règles précises qui visent à garantir l’efficacité et la légitimité de cette institution.