Contrat AESH : comment est fixée la rémunération des heures supplémentaires ?

Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel au sein du système éducatif français. Il permet d’assurer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Pourtant, leur statut et leur rémunération font souvent débat. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement à la rémunération des heures supplémentaires pour les AESH.

Le contrat et le statut des AESH

Les AESH sont employés par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Ils bénéficient d’un contrat à durée déterminée (CDD) pouvant être renouvelé plusieurs fois avant d’être transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). Les AESH sont considérés comme des agents non titulaires de droit public et sont donc soumis aux règles applicables aux agents contractuels de l’État.

Leur mission principale est d’accompagner les élèves en situation de handicap dans leur quotidien scolaire, en les aidant notamment dans leurs apprentissages, leurs déplacements ou encore leurs relations avec les autres élèves. Le temps de travail des AESH varie généralement entre 20 et 41 heures par semaine, avec une moyenne autour de 24 heures.

La rémunération des AESH

La rémunération des AESH est fixée par décret et varie en fonction de l’ancienneté et de la qualification. Le salaire est calculé sur la base d’un indice de rémunération propre aux agents contractuels de l’État, appelé Indice Majoré (IM). L’IM sert à déterminer le traitement brut mensuel, qui correspond à l’IM multiplié par la valeur du point d’indice (actuellement 4,686 €).

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En plus du traitement brut, les AESH peuvent percevoir différentes indemnités, comme l’indemnité de résidence ou encore l’indemnité compensatrice pour la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). La rémunération des heures supplémentaires fait également partie des éléments pouvant être pris en compte dans le salaire.

Les heures supplémentaires des AESH

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà du temps de travail hebdomadaire fixé par le contrat. Pour les AESH, ce temps de travail est généralement compris entre 20 et 41 heures par semaine. Il convient donc de distinguer deux cas :

  • Les AESH dont le temps de travail est inférieur à 35 heures par semaine : dans ce cas, les heures effectuées entre le temps de travail contractuel et 35 heures ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
  • Les AESH dont le temps de travail est supérieur à 35 heures par semaine : dans ce cas, toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures sont considérées comme des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées selon un taux horaire déterminé par la réglementation en vigueur. Ce taux est majoré de 25% pour les 14 premières heures supplémentaires et de 50% pour les heures suivantes. Cependant, il est important de noter que les AESH ne peuvent être contraints d’effectuer des heures supplémentaires : cela doit être fait sur la base du volontariat.

Le paiement et le suivi des heures supplémentaires

Le paiement des heures supplémentaires effectuées par les AESH doit être réalisé dans un délai maximum de trois mois après leur réalisation. Il convient donc pour l’AESH de bien conserver les justificatifs de ces heures (feuilles d’émargement, attestations, etc.) afin de pouvoir en attester auprès de son employeur.

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Il est également recommandé aux AESH de tenir un suivi régulier de leurs heures supplémentaires afin d’éviter tout litige ou retard dans leur paiement. En cas de difficultés à obtenir le paiement des heures supplémentaires, l’AESH peut s’adresser à sa hiérarchie ou au service des ressources humaines compétent.

En conclusion, si le métier d’AESH est essentiel au sein du système éducatif français, il convient de rester vigilant quant à la rémunération des heures supplémentaires. Il est important pour les AESH d’être bien informés sur leurs droits et d’assurer un suivi rigoureux de leurs heures de travail.

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