Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause qui vous tient à cœur ou pour promouvoir une activité commune ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons aborder les différentes étapes pour créer une association en respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
1. Définition du projet associatif
Avant de vous lancer dans la création d’une association, il est primordial de bien définir le projet associatif. Pour cela, il est important de répondre aux questions suivantes : Quels sont les objectifs de l’association ? Quelles activités seront proposées ? Qui sont les membres fondateurs et quelles seront leurs responsabilités ? Quel sera le mode de fonctionnement interne ?
Il est également essentiel de vérifier que votre projet respecte les principes fondamentaux du droit des associations, notamment la liberté d’adhésion, la non-lucrativité et la démocratie interne.
2. Rédaction des statuts
Une fois le projet associatif défini, il convient de rédiger les statuts. Il s’agit d’un document juridique qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association. Les statuts doivent obligatoirement mentionner :
- Le nom de l’association ;
- Son objet (la raison d’être) ;
- Son siège social ;
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres ;
- Le mode de fonctionnement des instances dirigeantes (assemblée générale, conseil d’administration, bureau) ;
- Les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association.
Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit des associations pour vous aider à rédiger des statuts conformes à la législation en vigueur.
3. Assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts et élisent les premiers dirigeants de l’association (président, trésorier, secrétaire). Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée, qui doit mentionner :
- La date et le lieu de l’assemblée ;
- L’ordre du jour ;
- La liste des membres présents ou représentés ;
- Le texte intégral des statuts adoptés ;
- Le résultat des votes pour l’élection des dirigeants ;
- Toute décision prise concernant le fonctionnement futur de l’association.
4. Déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente
Pour être reconnue légalement, une association doit être déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans les trois mois suivant l’assemblée générale constitutive. Pour cela, il est nécessaire de fournir :
- Le formulaire Cerfa n° 13973*01 de déclaration de création d’une association ;
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux dirigeants ;
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association, avec leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile et fonction au sein de l’association.
Une fois cette déclaration effectuée, vous recevrez un récépissé, qui atteste de la légalité de votre association.
5. Publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
Pour que son existence soit opposable aux tiers, une association doit être publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Pour cela, il suffit d’envoyer les documents nécessaires à la Direction de l’information légale et administrative (DILA) par courrier ou en ligne. La publication doit mentionner :
- Le nom de l’association ;
- Son objet ;
- Son siège social ;
- Sa date de création.
Dès que votre association est publiée, elle dispose de la capacité juridique, c’est-à-dire qu’elle peut agir en justice, signer des contrats, percevoir des subventions et gérer un patrimoine.
6. Ouverture d’un compte bancaire et souscription d’assurances
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié et de souscrire les assurances nécessaires (responsabilité civile, assurance des locaux et du matériel, assurance des bénévoles, etc.). Ces démarches permettent de protéger l’association et ses membres contre les risques liés à leurs activités.
Dans cet article, nous avons abordé les principales étapes pour créer une association. Il est important de se renseigner sur les spécificités propres à votre projet associatif et aux réglementations applicables. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert en droit des associations pour vous accompagner tout au long du processus.
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