Retrait de permis pour excès de vitesse : comprendre et réagir

Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation que tout conducteur peut craindre. Il est essentiel de connaître les règles en vigueur et les recours possibles pour limiter les conséquences d’un tel événement. Dans cet article, nous allons vous informer sur les différentes étapes du retrait de permis lié à un excès de vitesse, ainsi que les conseils et astuces pour réagir efficacement.

Les différents types d’excès de vitesse et leurs conséquences

Il existe plusieurs niveaux d’excès de vitesse, déterminés en fonction du dépassement constaté par rapport à la limite autorisée. On distingue ainsi :

• L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite : il s’agit d’une contravention de 1ère classe, entraînant une amende forfaitaire de 45 € (minorée) ou 180 € (majorée) et la perte d’un point sur le permis.
• L’excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h au-dessus de la limite : il s’agit d’une contravention de 2ème classe, entraînant une amende forfaitaire de 90 € (minorée) ou 375 € (majorée) et la perte de deux points sur le permis.
• L’excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h au-dessus de la limite : il s’agit d’une contravention de 3ème classe, entraînant une amende forfaitaire de 135 € (minorée) ou 750 € (majorée) et la perte de trois points sur le permis.
• L’excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-dessus de la limite : il s’agit d’une contravention de 4ème classe, entraînant une amende forfaitaire de 90 € (minorée) ou 1 500 € (majorée) et la perte de quatre points sur le permis.
• L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite : il s’agit d’un délit, entraînant une amende pouvant atteindre 3 750 €, une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans, la perte de six points sur le permis et éventuellement une peine d’emprisonnement.

Il est important de noter que ces sanctions sont cumulables. Ainsi, si un conducteur commet un excès de vitesse supérieur à 50 km/h tout en ayant déjà perdu des points pour d’autres infractions, il peut se voir retirer l’intégralité des points restants sur son permis.

La procédure du retrait de permis pour excès de vitesse

En cas d’excès de vitesse constaté par les forces de l’ordre ou un radar automatique, le conducteur se voit notifier les sanctions prévues par la loi. Dans le cas d’un excès supérieur à 50 km/h, la procédure est plus complexe :

• Le conducteur est immédiatement informé de la suspension administrative de son permis, pour une durée pouvant aller jusqu’à 72 heures.
• Une convocation devant le tribunal est envoyée au conducteur, qui devra comparaître pour répondre des faits qui lui sont reprochés.
• Le tribunal peut décider d’une suspension judiciaire du permis, pouvant aller jusqu’à trois ans, et éventuellement d’autres sanctions (amende, peine d’emprisonnement…).

En cas de perte totale des points du permis suite à un excès de vitesse ou à plusieurs infractions cumulées, le retrait est effectif dès notification par lettre recommandée. Le conducteur doit alors remettre son permis à la préfecture et repasser les épreuves théoriques et pratiques après un délai minimal de six mois.

Les recours possibles en cas de retrait du permis pour excès de vitesse

Même si la situation semble critique, il existe plusieurs moyens de contester un retrait de permis lié à un excès de vitesse :

• Contester l’infraction : si vous pensez que l’excès de vitesse constaté est erroné ou que les conditions de contrôle n’étaient pas conformes aux règles en vigueur (mauvais positionnement du radar, absence de signalisation…), vous pouvez présenter vos arguments devant le tribunal. Il est conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier pour défendre au mieux vos intérêts.
• Faire un stage de récupération de points : si vous avez perdu tous vos points à la suite d’un excès de vitesse, vous pouvez suivre un stage de récupération volontaire. Vous pourrez ainsi récupérer jusqu’à quatre points sur votre permis, dans la limite du plafond initial. Attention toutefois à ne pas effectuer ce stage trop tôt, car il n’est possible d’en faire qu’un seul par an.
• Solliciter une mesure de clémence : si vous avez été condamné à une suspension de permis pour excès de vitesse et que cette sanction met en péril votre situation professionnelle ou personnelle, vous pouvez demander une mesure de grâce auprès du tribunal. Il s’agit d’une démarche exceptionnelle et les chances de succès sont faibles, mais elle peut permettre d’obtenir un aménagement de peine (réduction de la durée de suspension, limitation à certains trajets…).

Il est essentiel d’être bien informé et accompagné en cas de retrait de permis pour excès de vitesse. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour connaître vos droits et les démarches à entreprendre afin de limiter les conséquences sur votre vie quotidienne.