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Accueil2023juillet

Mois : juillet 2023

Droit

Loi Lagleize : une révolution dans l’immobilier en France ?

juillet 31, 2023 Isabelle Gomez 0
Le secteur immobilier est en perpétuelle évolution, et la législation ne cesse de s’adapter pour répondre aux besoins des citoyens et aux impératifs économiques. L’une des dernières propositions de loi en date, la loi Lagleize, […]
Droit

Harcèlement au travail : Comprendre, prévenir et agir

juillet 31, 2023 Isabelle Gomez 0
Le harcèlement au travail est une réalité bien présente et souvent sous-estimée qui peut avoir des conséquences graves sur la santé et le bien-être des victimes. Cet article a pour vocation d’informer sur les différentes […]
Droit

Créer une entreprise : les étapes clés pour réussir

juillet 30, 2023 Isabelle Gomez 0
Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et vous vous demandez comment créer votre entreprise ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes essentielles pour bâtir une […]
Droit

Le permis accéléré : législation et enjeux

juillet 29, 2023 Isabelle Gomez 0
Le permis de conduire est un élément essentiel pour la mobilité et l’indépendance des individus. Face à cette demande, les auto-écoles proposent de plus en plus une formule permettant d’obtenir le précieux sésame rapidement : […]
Droit

Les déductions fiscales : un levier d’optimisation à ne pas négliger

juillet 29, 2023 Isabelle Gomez 0
Il est essentiel de maîtriser les règles fiscales pour optimiser sa situation financière, et les déductions fiscales sont l’un des principaux outils à votre disposition. Dans cet article, nous aborderons ce concept clé de la […]
Droit

La légalisation de la Gestation pour autrui (GPA) : enjeux et perspectives

juillet 28, 2023 Isabelle Gomez 0
La Gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques, éthiques et sociétales. Dans cet article, nous nous pencherons sur les aspects légaux de cette pratique, ainsi que sur les […]
Droit

Retrait de permis pour excès de vitesse : comprendre et réagir

juillet 27, 2023 Isabelle Gomez 0
Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation que tout conducteur peut craindre. Il est essentiel de connaître les règles en vigueur et les recours possibles pour limiter les conséquences d’un tel […]
Droit

Les implications juridiques de l’assurance jeune conducteur pour véhicule professionnel: ce que vous devez savoir

juillet 26, 2023 Isabelle Gomez 0
Obtenir une assurance pour un jeune conducteur est souvent un défi, en particulier lorsqu’il s’agit d’un véhicule professionnel. Dans cet article, nous examinerons les implications juridiques de l’assurance jeune conducteur pour véhicules professionnels et fournirons […]
Droit

Loi Girardin : comprendre et optimiser les avantages fiscaux pour l’investissement Outre-Mer

juillet 25, 2023 Isabelle Gomez 0
Les dispositifs de défiscalisation sont nombreux en France, et parmi eux, la Loi Girardin offre des avantages fiscaux particulièrement intéressants pour l’investissement dans les territoires d’Outre-Mer. En tant qu’avocat spécialisé en droit fiscal, je vous […]
Droit

Diffamation : comprendre les enjeux et les recours possibles

juillet 24, 2023 Isabelle Gomez 0
La diffamation est un sujet complexe et souvent mal compris, tant par les victimes que par les auteurs de tels propos. Il est essentiel de bien connaître ses droits et les moyens de se défendre […]
Droit

L’expulsion du logement : comprendre et faire face à cette épreuve légale

juillet 23, 2023 Isabelle Gomez 0
Une lettre d’expulsion peut arriver pour de nombreuses raisons, et pour ceux qui la reçoivent, cela peut sembler être le pire des scénarios. Cependant, comprendre le processus d’expulsion et les droits qui vous sont accordés […]
Droit

Guide complet pour créer une SARL : Aspects juridiques, fiscaux et pratiques

juillet 22, 2023 Isabelle Gomez 0
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise ? Vous vous demandez quelle forme juridique serait la plus appropriée pour votre projet ? Si c’est le cas, alors vous devriez sérieusement considérer la création d’une Société […]
Droit

Décryptage des Conflits d’Intérêts : Comprendre pour mieux agir

juillet 21, 2023 Isabelle Gomez 0
Les conflits d’intérêts sont un sujet délicat et complexe qui mérite une attention particulière. Ils peuvent survenir dans diverses situations, qu’il s’agisse du monde des affaires, de la politique ou même de la vie personnelle. […]
Droit

Obtention de la Citoyenneté Américaine: Une Exploration Complète du Processus Légal

juillet 20, 2023 Isabelle Gomez 0
La citoyenneté américaine est considérée par beaucoup comme un symbole de liberté, de réussite et d’opportunités. C’est une aspiration pour des millions d’individus à travers le monde. Cependant, l’obtention de cette citoyenneté peut sembler être […]
Droit

Comprendre l’Acte de Naissance : Une Perspective Juridique

juillet 19, 2023 Isabelle Gomez 0
En tant que citoyen, vous avez sans doute déjà eu besoin d’un acte de naissance pour une procédure administrative. Pourtant, cette pièce justificative essentielle est souvent mal comprise. Dans cet article, nous allons éclairer votre […]
Droit

Le Droit du Père en Cas de Séparation Sans Jugement: Un Guide Complet

juillet 18, 2023 Isabelle Gomez 0
Face à une séparation, le père peut se sentir désemparé, surtout s’il n’y a pas eu de procédure judiciaire pour établir les droits et obligations de chacun. Comment peut-il maintenir un lien fort avec ses […]
Droit

Construction sans permis de construire: les enjeux légaux et implications pratiques

juillet 17, 2023 Isabelle Gomez 0
Envisagez-vous de construire un édifice ou une extension sur votre propriété ? Avant de commencer, il est important de comprendre les implications légales et pratiques de la construction sans permis de construire. Cet article vous […]
Droit

Régulations sur le changement climatique: Une approche juridique pour la protection de notre planète

juillet 16, 2023 Isabelle Gomez 0
Le changement climatique est l’un des problèmes majeurs auxquels notre monde est confronté aujourd’hui. C’est un phénomène qui, s’il n’est pas géré efficacement, pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour la vie telle que nous la […]
Droit

Comprendre le cadre légal des visites et saisies domiciliaires : un éclairage juridique

juillet 15, 2023 Isabelle Gomez 0
Le monde juridique peut parfois être complexe et difficile à comprendre. Un domaine en particulier peut susciter de nombreuses questions pour les non-initiés : celui des visites et saisies domiciliaires. Dans cet article, nous allons […]
Droit

Comprendre la Rupture de la Période d’Essai : Droits, Obligations et Recours Juridiques

juillet 14, 2023 Isabelle Gomez 0
La période d’essai est un moment crucial au cours duquel l’employeur et le salarié évaluent respectivement leur compatibilité. Cependant, diverses raisons peuvent entraîner une rupture pendant cette période. Cet article vise à fournir des informations […]
Droit

Comprendre le Redressement Judiciaire Simplifié : Un Guide Expert

juillet 13, 2023 Isabelle Gomez 0
En ces temps incertains, nombreuses sont les entreprises qui font face à des difficultés financières. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les diverses procédures juridiques disponibles pour aider ces entités à se remettre […]
Droit

Vice caché maison vendeur : Comprendre vos obligations et vos droits

juillet 12, 2023 Isabelle Gomez 0
La vente d’une maison est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie de la législation en vigueur. Un aspect particulièrement délicat concerne le vice caché, un défaut qui n’était pas apparent au moment de […]
Droit

Comprendre les subtilités du Contrat de Bail Commercial: Guide pour locataires et propriétaires

juillet 11, 2023 Isabelle Gomez 0
Le contrat de bail commercial est un document juridique crucial qui régit la relation entre le propriétaire d’un bien immobilier commercial et son locataire. En tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier, je peux vous dire […]
Droit

Bail professionnel : Clé de voûte de votre activité indépendante

juillet 10, 2023 Isabelle Gomez 0
Il est crucial pour tout entrepreneur, qu’il soit novice ou expérimenté, de comprendre le bail professionnel. Ce type de contrat, qui régit la location d’un bien immobilier destiné à une activité non commerciale, présente des […]
Droit

Naviguer dans la Garde Alternée en Cas de Mauvaise Entente : Une Perspective Légale

juillet 10, 2023 Isabelle Gomez 0
La garde alternée est une solution privilégiée par de nombreux parents séparés ou divorcés pour assurer le bien-être de leurs enfants. Cependant, cette option peut s’avérer complexe lorsque les relations entre les parents sont tendues. […]
Droit

Planification de votre succession : Une stratégie vitale pour une transmission harmonieuse

juillet 9, 2023 Isabelle Gomez 0
La planification de sa succession est un sujet sensible, souvent négligé en raison des questions délicates qu’elle soulève. Cependant, c’est une démarche essentielle qui nécessite une attention particulière. Une préparation adéquate permet non seulement d’assurer […]
Droit

Reconnaissance de dette : Une procédure juridique essentielle pour sécuriser vos transactions financières

juillet 8, 2023 Isabelle Gomez 0
La reconnaissance de dette est un instrument juridique qui garantit la sécurité des transactions financières entre deux parties. Elle joue un rôle crucial dans le règlement des dettes et assure une protection juridique à la […]
Droit

Séminaire d’entreprise et droit du travail : une synergie indispensable pour une meilleure régulation

juillet 8, 2023 Isabelle Gomez 0
La pratique des séminaires d’entreprise s’est largement répandue au sein des organisations modernes. Ces événements, souvent perçus comme un moment de détente et de cohésion, sont également soumis à un certain nombre de règles juridiques. […]
Droit

La Garantie en Cas de Vice Caché sur une Voiture d’Occasion : Un Guide Juridique Complet

juillet 7, 2023 Isabelle Gomez 0
Quand vous faites l’acquisition d’une voiture d’occasion, vous espérez que ce véhicule vous servira fidèlement pendant plusieurs années. Mais que faire si, après l’achat, vous découvrez un vice caché qui compromet son utilité ou même […]
Droit

Annonce légale : un passage obligé pour la transparence des entreprises

juillet 7, 2023 Isabelle Gomez 0
En tant qu’avocat, je suis souvent confronté à des questions concernant les annonces légales. Ces dernières sont souvent mal comprises, mais elles jouent un rôle crucial dans la transparence et le bon fonctionnement de notre […]
Droit

Résiliation en cours d’année des contrats d’assurance : Tout ce qu’il faut savoir

juillet 6, 2023 Isabelle Gomez 0
Vous êtes souscripteur à un contrat d’assurance et vous souhaitez y mettre un terme avant la fin de l’année contractuelle ? Cette démarche, bien que légale, peut s’avérer complexe et nécessite une bonne compréhension du […]
Droit

Naviguer dans le labyrinthe juridique de la publicité : les règles légales à respecter

juillet 6, 2023 Isabelle Gomez 0
La publicité est une arme puissante dans l’arsenal commercial de toute entreprise. Cependant, son utilisation est encadrée par un ensemble de règles légales strictes qui ont pour but de protéger les consommateurs et d’assurer une […]
Droit

Création d’une société en Free-Zone à Dubaï : Un guide juridique complet

juillet 5, 2023 Isabelle Gomez 0
Créer une entreprise dans un paradis fiscal peut sembler intimidant, mais avec les informations appropriées et un conseil judicieux, le processus peut être nettement simplifié. Cet article offre une vue détaillée de la création d’une […]
Droit

Les Enjeux Juridiques des Contrats de Travail : Comprendre pour Mieux Négocier

juillet 5, 2023 Isabelle Gomez 0
Le contrat de travail est une pièce maîtresse dans la relation entre employeur et salarié. Il définit les droits et obligations de chacune des parties, mais il a également des implications juridiques importantes. Au-delà du […]
Droit

Abandon de Poste : Risques, Conséquences et Recours Juridiques

juillet 4, 2023 Isabelle Gomez 0
Comprendre l’abandon de poste, ses conséquences et les recours juridiques disponibles est essentiel pour toute entreprise soucieuse de maintenir un environnement de travail sain et productif. Analysons en détail cette problématique sous l’angle du droit […]
Droit

Les Implications Juridiques et Financières du Non-Paiement du RSI: Une Analyse Approfondie

juillet 3, 2023 Isabelle Gomez 0
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé pour fournir aux travailleurs indépendants une couverture sociale équivalente à celle des salariés. Cependant, le paiement de ces cotisations peut parfois être un lourd fardeau financier […]
Droit

Maîtriser la gestion des factures impayées : une approche juridique

juillet 3, 2023 Isabelle Gomez 0
Se retrouver face à des factures impayées est un problème courant que rencontrent de nombreux entrepreneurs et entreprises. Ces situations, si elles ne sont pas gérées correctement, peuvent mettre en péril la santé financière de […]
Droit

L’acquisition de la nationalité française : Guide d’un avocat

juillet 2, 2023 Isabelle Gomez 0
Acquérir la nationalité française est un processus complexe, entouré de nombreuses règles et procédures administratives. Cet article a pour objectif de vous guider à travers les diverses étapes et conditions nécessaires pour devenir citoyen français. […]
Droit

Créer sa franchise : un guide juridique pour réussir son projet entrepreneurial

juillet 2, 2023 Isabelle Gomez 0
Créer sa propre franchise peut être une opportunité lucrative pour les entrepreneurs. Cependant, naviguer dans le monde complexe de la franchise nécessite une compréhension claire des aspects juridiques et commerciaux. Cet article vous guide à […]
Droit

Le bonus-malus dans l’assurance automobile : un mécanisme à double tranchant

juillet 1, 2023 Isabelle Gomez 0
Si vous êtes propriétaire d’une voiture, vous avez sans doute entendu parler du système de bonus-malus en assurance automobile. Mais savez-vous réellement comment il fonctionne ? Ce dispositif, bien que complexe, peut avoir des conséquences […]

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