Avenant au contrat de travail : ce que vous devez savoir

Que vous soyez en CDD ou CDI, l’établissement d’un contrat de travail est incontournable. Certains cas peuvent pousser à changer la composition de document. Il s’agit d’un avenant contrat de travail, qui est un document juridique. Il modifie le contrat de travail.

C’est quoi un avenant au contrat de travail ?

L’avenant au contrat de travail est une modification que l’on apporte dans un contrat initial. Dans la plupart des cas, les nouvelles clauses apportées par un avenant contrat portent sur les conditions du travail de l’employé. Il est nécessaire dans les deux cas de figure :

  • Si la modification d’un contrat de travail peut affecter la vie professionnelle de l’employé, toutes les modifications dans son contrat doivent obtenir son accord.
  • En cas de changement mineure du contrat de travail. Le chef d’entreprise peut décider d’ajouter une clause dans le contrat.

Tout comme le contrat de travail, l’avenant contrat doit être signé par l’employeur et l’employé pour être valide. L’avenant au contrat de travail ne peut pas être décidé sans l’accord du salarié.

Quand faire un avenant du contrat de travail ?

L’avenant contrat est un document dont il ne faut en aucun cas minimiser l’importance. Un avenant au contrat de travail peut améliorer la situation d’un employé ou de le léser.

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La modification du poste occupé dans la société

L’employeur peut recourir à un avenant au contrat de travail lorsque le changement de poste impacte la qualification professionnelle de l’employé. L’avenant au contrat de travail est indispensable en cas de :

  • Allègement ou retrait des responsabilités,
  • Réduction des attributions,
  • Rétrogradation.

Le transfert dans une autre zone géographique nécessite une autorisation de l’employé avant d’être mis en application.

Le changement de la rémunération

L’employeur a certes le pouvoir de décision sur le salarié, il doit le tenir informer avant de fixer une augmentation ou une baisse du salaire. Pour cette phase, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est nécessaire. L’employeur doit également accorder un délai de réflexion au salarié.

La modification du temps de travail

Dans certaines situations, le changement du temps de travail peut nécessiter un avenant au contrat de travail. C’est surtout le cas lors de :

  • L’application d’un horaire de travail aléatoire,
  • L’insertion d’un horaire de nuit,
  • La baisse significative du temps de travail.

Un avenant du contrat de travail est-il négociable ?

Il est judicieux de préciser que l’avis de l’employé n’est pas nécessaire si l’avenant du contrat de travail concerne les deux cas ci-après :

  • Une sanction disciplinaire : si l’employé fait l’objet d’une sanction disciplinaire, l’employeur peut modifier librement son contrat de travail, même s’il rétrograde ou affecte ce dernier ailleurs. Le salarié reste libre de refuser au risque d’être limogé.
  • La clause de mobilité : elle permet à l’employeur d’affecter son employé dans un autre lieu de service en cas de besoin. Vous pouvez refuser une mutation géographique est considérée comme une faute grave.
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