Guide des frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier ancien

Que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, vous ne pouvez pas contourner l’obligation de payer des frais de notaire. En effet, dans l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur doit s’acquitter de frais de notaire. Le montant de ces frais n’est cependant pas le même pour l’achat d’un bien ancien ou neuf. Grâce à notre guide, vous allez découvrir quelle est la valeur des frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier ancien et comment ils sont composés.

Le taux des frais de notaire dans l’ancien

L’achat d’un bien immobilier ancien consiste à faire l’acquisition d’un appartement ou d’une maison qui a déjà été habité. Pour l’achat d’un bien immobilier ancien, les frais de notaire représentent 7 à 8 % de son prix de vente total. Ce qui est très élevé par rapport aux frais de notaire pour l’achat d’un bien neuf qui sont estimés à 2 ou 3 % du prix d’achat du bien. Cet écart est expliqué par la réduction appliquée pour la taxe de publicité foncière d’une construction neuve. Les frais de notaire dans l’acquisition d’une maison ou d’un appartement ancien se composent ainsi des taxes et des impôts, des frais et débours et des émoluments de l’officier public.

Les taxes et les impôts qui composent les frais de notaire dans l’ancien

Dans l’achat d’un bien immobilier ancien, vous devez payer des taxes et des droits de mutations ou d’enregistrements. Ces impôts et taxes vont composer les frais de notaire que vous allez payer pour cette transaction immobilière. Le taux global maximal de ces frais est estimé à 5,81 % de la valeur du bien ancien que vous allez acheter. Si les droits d’enregistrement de l’acquisition d’une maison ou d’un appartement ancien sont plus élevés par rapport à ceux de l’achat d’une construction neuve, c’est parce que l’État désire encourager l’investissement dans le neuf. Ce droit de mutation et ces taxes vont d’ailleurs être versés à l’État et aux collectivités et sont répartis ainsi :

• La taxe de l’État aussi connue sous le nom de frais d’assiette et de recouvrement est estimée à 2,37 % du prix du bien.
• La taxe départementale représente 3,80 à 4,50 % de la valeur du bien en fonction du département.
• La taxe communale est égale à 1,20 % du prix du bien.

Une contribution de sécurité immobilière vient s’ajouter à ces taxes. Le taux de cette contribution est la même pour un achat dans le neuf ou l’ancien : 0,1 % de la valeur du bien.

Les émoluments du notaire

Les frais de notaire que vous devez payer dans l’achat d’un bien immobilier ancien sont aussi composés par les émoluments du notaire. C’est par ces frais que vous allez vous acquitter de la rémunération de l’officier public pour ses prestations. La fixation des honoraires du notaire pour cette prestation est cependant encadrée par la loi et est basée sur un barème établi pour une tranche de valeur définie. Une réduction maximale de 20 % peut par ailleurs être appliquée par l’officier public si la valeur du bien que vous allez acheter dépasse les 100 00 €.

Les frais et débours dans les frais de notaire pour l’achat d’un bien ancien

Les frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier ancien sont aussi composés par des frais et débours. Ces frais représentent le coût des procédures administratives que le notaire a réalisées pour conclure la transaction immobilière. Mais, ils sont aussi relatifs aux frais de déplacement et autres dépenses engagées par le notaire pour concrétiser rapidement votre projet. Ils peuvent ainsi atteindre une valeur semblable à celle de la rémunération de l’officier public.