Si le divorce n’est pas fait par consentement mutuel, il est possible que l’un des conjoints reçoive, tout comme les enfants d’une pension alimentaire. Elle est fréquente dans les divorces conflictuels, la pension pour le conjoint doit être prise en compte au moment de réfléchir à une procédure de divorce.
C’est quoi la pension alimentaire d’un conjoint ?
Si on accorde plus d’importance à la pension alimentaire des enfants dans le cadre d’une procédure de divorce, il ne faut pas omettre qu’il existe une pension pour le conjoint dans certaines procédures de divorce. Si cette pension est peu connue, c’est parce qu’elle est moins fréquente, et s’applique de façon plus temporaire qu’une pension alimentaire des enfants.
Cette pension alimentaire est versée par l’un des conjoints au second, et ce, pendant la procédure de divorce. L’objectif d’une pension alimentaire des conjoints et de soutenir l’époux moins aisé qui peut avoir des difficultés financières.
Qui peut profiter d’une pension alimentaire du conjoint ?
Lorsqu’il existe des différences de revenus entre les conjoints, on parle de pension alimentaire de fait. Si un des conjoints éprouvent des difficultés financières à cause du divorce, il peut recevoir une pension alimentaire au cours de la procédure de divorce. Il faut noter que n’importe quel conjoint peut profiter d’une pension alimentaire. Le montant de cette dernière est fixé par le juge en fonction des revenus de chaque conjoint.
Il ne faut pas tenir compte que la pension alimentaire du conjoint comme acquis, car chaque étape est unique. Certains éléments peuvent voir l’époux en difficulté financière de se faire refuser la pension.
Combien de temps une pension alimentaire pour le conjoint est-elle versée ?
Il faut connaître que la pension alimentaire est limitée dans le temps. Elle cesse d’être versée totalement prononcer. Le conjoint qui subit des problèmes financiers dans un divorce peut profiter de cette pension durant la durée du divorce, et ce, jusqu’à ce qu’il ne puisse plus contester le contrat de séparation établi par le juge aux affaires familiales.
Le calcul de la pension alimentaire du conjoint
Il n’est pas possible de calculer la pension d’un conjoint que celle des enfants. Chaque situation est unique en ce point. Dans le cadre d’un divorce et d’une pension alimentaire du conjoint, c’est le juge qui déterminera la somme à verser, non pas en selon un barème, mais en observant le patrimoine des deux époux. La situation des conjoints sera plus détaillée, et en résultera la somme de la pension alimentaire du conjoint. Il faut au préalable savoir que le patrimoine des conjoints sera pris en compte : le salaire, mais les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les charges. Si l’un des conjoints a décidé de conserver une maison et des meubles, cela peut lui être préjudiciable au moment de la procédure de divorce.
Pour clôturer, le montant de la pension alimentaire du conjoint est imposable. Le conjoint qui la reçoit doit déclarer sur son avis d’imposition, et l’époux qui la verse pourra déduire de ses impôts.
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