Mois : septembre 2025

Entreprise

Création d’entreprise en ligne : Se protéger et agir face à la contrefaçon numérique

septembre 26, 2025 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Création d’entreprise en ligne : Se protéger et agir face à la contrefaçon numérique
La digitalisation de l’économie a transformé radicalement le processus de création d’entreprise. De nombreux entrepreneurs lancent aujourd’hui leur activité entièrement en ligne, exposant leurs marques, produits et services sur le web. Cette visibilité accrue s’accompagne […]
Entreprise

La Mention Obligatoire du SIREN sur les Factures : Guide Juridique Complet pour les Logiciels de Facturation

septembre 25, 2025 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur La Mention Obligatoire du SIREN sur les Factures : Guide Juridique Complet pour les Logiciels de Facturation
Face à l’évolution constante de la législation fiscale française, les entreprises doivent respecter des règles précises en matière de facturation. Parmi ces obligations, la mention du numéro SIREN constitue un élément fondamental dont l’absence peut […]
Juridique

Compte bancaire association en ligne : protection juridique contre les détournements de fonds

septembre 24, 2025 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Compte bancaire association en ligne : protection juridique contre les détournements de fonds
Les associations, quelle que soit leur taille, sont vulnérables face aux risques de détournements de fonds. La digitalisation des services bancaires a certes simplifié la gestion financière, mais elle a parallèlement généré de nouvelles menaces. […]
Entreprise

Droits syndicaux des salariés intérimaires : cadre juridique et mise en œuvre pratique

septembre 24, 2025 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Droits syndicaux des salariés intérimaires : cadre juridique et mise en œuvre pratique
Le recours au travail temporaire s’est considérablement développé en France, représentant une part significative de l’emploi avec plus de 800 000 équivalents temps plein. Dans ce contexte, la question des droits syndicaux des salariés intérimaires […]
Entreprise

Logiciel de paie multi-établissements : maîtriser l’encadrement juridique des bulletins de salaire

septembre 24, 2025 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Logiciel de paie multi-établissements : maîtriser l’encadrement juridique des bulletins de salaire
La gestion de la paie dans les entreprises disposant de plusieurs établissements présente des défis spécifiques en matière de conformité légale et d’organisation. Face à la multiplicité des conventions collectives, des taux de cotisations variables […]
Droit Immobilier

Permis de Construire et Autorisations d’Urbanisme : Guide Complet pour Naviguer dans la Complexité Administrative

septembre 24, 2025 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Permis de Construire et Autorisations d’Urbanisme : Guide Complet pour Naviguer dans la Complexité Administrative
Le droit de l’urbanisme encadre strictement les projets de construction en France à travers un système d’autorisations préalables. Le permis de construire constitue l’autorisation principale, mais d’autres dispositifs comme la déclaration préalable ou le permis […]
Entreprise

Création d’entreprise en ligne : Maîtriser les obligations spécifiques aux ERP en ligne

septembre 22, 2025 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Création d’entreprise en ligne : Maîtriser les obligations spécifiques aux ERP en ligne
La création d’une entreprise en ligne impliquant un Établissement Recevant du Public (ERP) numérique constitue un parcours jalonné d’exigences réglementaires spécifiques. Les plateformes digitales commerciales se voient soumises à un cadre juridique strict, conçu pour […]
Entreprise

Stratégies Juridiques en Droit des Affaires : Innover en Toute Légalité

septembre 20, 2025 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Stratégies Juridiques en Droit des Affaires : Innover en Toute Légalité
L’innovation constitue un impératif pour les entreprises confrontées à une concurrence mondiale et des marchés en constante mutation. Pourtant, le cadre légal peut sembler contraignant face aux ambitions entrepreneuriales. Cette tension apparente entre innovation et […]
Droit Immobilier

Les Procédures d’Urbanisme en 2025 : Guide Juridique Complet pour Naviguer dans la Complexité Administrative

septembre 15, 2025 Isabelle Gomez Commentaires fermés sur Les Procédures d’Urbanisme en 2025 : Guide Juridique Complet pour Naviguer dans la Complexité Administrative
La réglementation urbanistique française connaît une transformation profonde en 2025, avec l’entrée en vigueur de la loi ELAN révisée et le nouveau Code de l’urbanisme consolidé. Ces réformes législatives modifient substantiellement les procédures d’autorisation, les […]