Pour la défense de vos droits en tant que travailleur au sein d’une entreprise, il faut connaître la loi. La connaissance de la loi vous sera utile dans votre vie de tous les jours. Un accident peut vous arriver sur la route, ou au travail.
Pour qu’un accident de travail soit qualifié de la sorte, il faut qu’il survienne par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne employée ou travaillant dans une entreprise à quelque lieu ou quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Les caractères découlant de la définition d’un accident de travail
Pour qu’un accident soit reconnu comme de travail, et qu’il fasse naître des droits du travailleur, trois caractères spécifiques doivent la caractériser :
- Que l’employé ait été victime du fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
- Le fait accidentel doit avoir occasionné l’apparition soudaine d’une lésion. Il faut noter que la lésion doit être visible, c’est-à-dire d’ordre physique, comme elle peut être d’ordre psychologique.
- Que l’accident soit survenu de façon soudaine. Le dommage apparu de manière subite peut avoir comme cause une chute ou une blessure avec un instrument.
La démarche à suivre lors d’un accident de travail
Du côté de l’employé comme de l’employeur, les démarches doivent être effectuées une fois qu’un accident de travail survient.
Démarches du côté du salarié
Concernant les employés, dans un délai de 24 voire 48 heures à la suite de l’accident de travail, celui-ci doit au préalable informer son employeur ou ses préposés. Si l’employé n’est pas en mesure de réaliser cette démarche oralement sur le lieu de l’incident, il peut procéder par lettre recommandée adressée à son employeur.
Si le salarié à la suite de l’accident est conduit en urgence dans un hôpital, et qu’il ne peut pas accomplir cette démarche, le délai maximum de 24 heures ne pourra plus être appliqué. La loi prévoit une exception à cette obligation dans le cas d’une force majeure, d’un motif légal, d’une impossibilité absolue.
Si la victime de l’accident est capable d’accomplir la démarche, la prochaine étape sera de choisir le médecin qui établira son certificat médical, lequel mentionnera les soins adaptés et la durée de l’arrêt de travail.
Démarches du côté de l’employeur
Les démarches au niveau de l’employeur sont à entreprendre sous peine de devoir rembourser de leur poche la pris en charge prévue par la CPAM si les délais ne sont pas respectés. C’est par exemple le cas pour l’obligation d’un employeur de déclarer un accident de travail auprès de l’organisme adapté dans les 48 heures maximum après avoir été informé de l’accident par son salarié. Passé ce délai, la première sanction citée va s’appliquer. Pour faciliter le travail de l’employeur dans l’exécution rapide de sa tâche, le téléchargement du formulaire de déclaration d’accident, son retour à la CPAM, le remplissage et la déclaration peut se faire en ligne sur des sites spécialisés et réservés à cet effet.
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