Les principes fondamentaux des droits de la défense

Les principes fondamentaux des droits de la défense sont censés protéger les personnes accusées d’une infraction pénale. Ces principes peuvent être trouvés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans les lois nationales. Les principaux principes sont les suivants:

  • Principes de présomption d’innocence: Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie conformément à la loi. Cela signifie que l’accusé ne doit pas prouver son innocence; au contraire, c’est à l’accusateur de prouver sa culpabilité.
  • Principes du respect de la vie privée: Toute personne accusée a le droit à la confidentialité et au respect de sa vie privée. Par exemple, elle a le droit à un procès équitable et à une protection contre des fouilles ou des saisies abusives.
  • Principes du respect du principe de non-discrimination: Toute personne accusée a le droit à un procès sans discrimination sur la base de sa race, de son origine ethnique, de sa religion ou autres critères similaires.
  • Principes du respect des preuves obtenues par des moyens illicites: Toutes les preuves obtenues par des moyens illicites ou abusifs ne sont pas admises devant un tribunal.

En résumé, les principes fondamentaux des droits de la défense visent à protéger les personnes accusées d’infractions pénales en garantissant leurs droits fondamentaux et en leur assurant un procès équitable et impartial. Ces principes offrent une protection supplémentaire aux personnes accusées d’infractions pénales en veillant à ce que leur procès se déroule conformément aux règles et aux lois qui régissent le système judiciaire.

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