Le Pacs est une forme d’union reconnue par la loi et dont les conditions de réalisation sont plus souples que pour un mariage légal. Il arrive pourtant que les partenaires décident de rompre cet accord. […]
La défense est un droit fondamental du système judiciaire, et il est important que les citoyens comprennent comment leurs droits sont protégés par la loi. Les tribunaux ont le pouvoir d’accorder des mesures de protection […]
Pour le compte de votre enfant autiste, vous avez effectué une demande d’aides auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ? Cependant, vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par la Commission des droits […]
Les principes fondamentaux des droits de la défense sont censés protéger les personnes accusées d’une infraction pénale. Ces principes peuvent être trouvés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux […]
Si vous êtes entrepreneur, il est important que vous puissiez mener vos activités selon les règles qui encadrent le secteur du travail. Ainsi, votre activité sera reconnue légale aux yeux de la loi. Si vous […]
Introduction Le Brexit a eu un impact significatif sur le marché immobilier européen, en particulier en raison de la faiblesse de l’euro et des incertitudes politiques. Les effets à court et à long terme peuvent […]
Les technologies numériques sont devenues un outil essentiel pour les professionnels du droit immobilier. Les avocats, les notaires, les agents immobiliers et autres acteurs du secteur ont adopté ces technologies pour améliorer leur efficacité et […]
Les avocats jouent un rôle essentiel en matière de droit immobilier. Ils sont habilités à offrir des conseils juridiques, des représentations et des représentations devant les tribunaux sur tous les aspects du droit immobilier. Les […]
Les droits d’enregistrement immobiliers sont des taxes payées à l’État lors de la vente, du transfert ou de l’achat d’un bien immobilier. Ces taxes sont perçues par l’Etat afin de financer les services publics et […]
La propriété partagée se définit comme un patrimoine et des ressources communes réparties entre plusieurs parties. Il s’agit généralement d’une terre agricole ou d’un terrain que plusieurs personnes peuvent exploiter. La propriété partagée est soumise […]
Introduction Le droit immobilier est une branche du droit qui concerne les biens immobiliers. Il s’agit d’un ensemble de règles qui régissent la propriété et l’utilisation des terrains ou des bâtiments. Les lois sur le […]
Le droit immobilier est un domaine très important qui touche à la propriété et à l’utilisation des biens immobiliers. Il existe des règles et des lois qui définissent les droits et obligations des propriétaires, locataires […]
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