Loi Lagleize : une révolution dans l’immobilier en France ?

Le secteur immobilier est en perpétuelle évolution, et la législation ne cesse de s’adapter pour répondre aux besoins des citoyens et aux impératifs économiques. L’une des dernières propositions de loi en date, la loi Lagleize, vise à transformer en profondeur le marché immobilier français. Mais quels sont les principaux changements qu’apporte cette loi et quelles seront les conséquences pour les particuliers et les professionnels du secteur ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur ce sujet d’actualité.

Présentation générale de la loi Lagleize

La loi Lagleize, du nom de son rapporteur, le député Jean-Luc Lagleize, a été présentée en novembre 2019 à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi entend réformer le système foncier français en dissociant la propriété du sol de celle des constructions. Le but principal est de permettre l’accession à la propriété pour un plus grand nombre de ménages, tout en maîtrisant les coûts du foncier.

Pour cela, la loi propose notamment la création d’un nouvel outil juridique : l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Les OFS seraient chargés d’acheter des terrains puis de les louer à long terme (jusqu’à 99 ans) à des particuliers ou des promoteurs immobiliers qui souhaitent y construire des logements. Les occupants deviendraient alors propriétaires de leur logement, sans avoir à acheter le terrain sur lequel il est construit.

Les principaux objectifs de la loi Lagleize

La loi Lagleize poursuit plusieurs objectifs ambitieux, parmi lesquels :

• Rendre l’accession à la propriété plus accessible : en dissociant le coût du foncier de celui du logement, la loi entend permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété. Les ménages modestes et les primo-accédants seraient les principales cibles de cette mesure.
• Lutter contre la spéculation immobilière : en régulant le marché foncier par l’intervention des OFS, la loi vise à freiner l’inflation des prix du foncier et donc à limiter les effets de la spéculation immobilière.
• Favoriser la mixité sociale : en facilitant l’accès au logement pour des ménages aux revenus modestes, la loi entend également contribuer à une meilleure mixité sociale au sein des quartiers et des communes.
• Promouvoir le développement durable : en incitant les promoteurs immobiliers à privilégier des constructions respectueuses de l’environnement et économes en ressources naturelles, notamment grâce au dispositif d’éco-conditionnalité prévu par la loi.

Les avantages potentiels pour les particuliers

Pour les particuliers souhaitant accéder à la propriété, la loi Lagleize présente plusieurs avantages :

• Une réduction du coût d’acquisition du logement : en ne payant que pour la construction et non pour le terrain, les particuliers pourraient voir le prix d’achat de leur logement diminuer significativement. Selon une étude réalisée par l’Assemblée nationale en 2019, cette économie pourrait représenter jusqu’à 40% du prix total du logement.
• Une sécurisation de l’investissement : en cas de revente du logement, le propriétaire n’aurait pas à se soucier de la valorisation du terrain, puisqu’il resterait la propriété de l’OFS. Cela limiterait les risques liés à la spéculation immobilière et permettrait aux propriétaires de revendre leur bien plus facilement.
• Un accès facilité au crédit immobilier : avec un coût d’acquisition réduit et une sécurisation de l’investissement, les banques pourraient être plus enclines à accorder des prêts immobiliers aux ménages modestes ou primo-accédants.

Les conséquences pour les professionnels du secteur

Pour les acteurs du marché immobilier, la loi Lagleize pourrait également avoir des conséquences importantes :

• Un changement dans les pratiques des promoteurs immobiliers : ces derniers devront s’adapter à ce nouveau modèle foncier et travailler en collaboration avec les OFS pour proposer des logements accessibles aux ménages modestes.
• Une évolution du rôle des notaires : ces professionnels seront amenés à accompagner leurs clients dans la compréhension et la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, avec une attention particulière portée sur les aspects juridiques liés à la dissociation entre le foncier et la construction.
• Une nécessité pour les collectivités locales de s’impliquer davantage : elles devront jouer un rôle central dans le développement des OFS et la mise en place de politiques foncières adaptées aux enjeux de leur territoire.

La loi Lagleize suscite encore de nombreuses interrogations et débats parmi les professionnels du secteur. Si elle est adoptée, il faudra sans doute plusieurs années avant que ses effets se fassent pleinement ressentir sur le marché immobilier français. Toutefois, cette proposition de loi témoigne d’une volonté politique de repenser en profondeur le modèle foncier actuel et d’apporter des solutions concrètes pour faciliter l’accès à la propriété pour tous.