Le mariage c’est l’union de deux civilisations différentes et pour une éternité de vie conjugale et implique la responsabilité des autorités civiles. Cependant, beaucoup de situations de vie conjugale obligent des couples à passer au divorce et pour le bien-être de tout un chacun et un futur bien paisible des conjoints. L’article que voici, vous propose en ces lignes sans toutefois vouloir vous distrait, les différentes étapes pour vite obtenir le divorce de manière juridique auprès des autorités compétentes.
Les formes de divorce et leurs procédures
Il existe plusieurs procédures pour enclencher le divorce de manière rapide et donner satisfaction au contrevenant surtout en faveur de la femme. Mais il faut noter que toute procédure qui mène au divorce nécessite l’intervention d’un notaire. Voici quelques formes de divorce et fonctionnement :
- Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable, cette forme de divorce est celle où le couple se donne l’accord pour divorcer et pour des raisons propres à eux, et enclenche la procédure par le biais du notaire où certaines grâces sont accordées aux époux malgré le divorce,
- Le divorce pour faute, avec cette procédure l’époux demandeur doit fournir des preuves de la faute de son conjoint pour permettre au juge de vérifier les articles du Code civil violé par l’époux fautif avant de prononcer le divorce.
Quelle démarche engager pour obtenir le divorce ?
Avant d’entamer toute procédure de divorce, quel que soit son état il est capital avant tout de faire appel à un avocat, ce qui est d’ailleurs une obligation. L’époux demandeur doit lancer l’ouverture de la procédure par le biais d’un avocat spécialiste du Code civil. L’avocat se charge de l’analyse de la forme du divorce et la constitution des papiers légaux à signer par les époux demandeurs pour justifier le divorce prononcé par un juge.
Les délais d’obtention du divorce
En réalité, il n’existe pas de durée précise pour obtenir le divorce. Néanmoins, il y a des étapes de la procédure qui doivent respecter des délais très précis afin de permettre la bonne tenue de l’audience. Ainsi, l’avocat de l’époux demandeur doit soumettre le projet de convention de divorce aux deux époux. Les deux époux disposent enfin d’une durée réflexive de quinze jours, durant laquelle la convention de divorce doit être signée par les deux époux.
Le cout d’une procédure de divorce
Il est important de savoir que l’obtention rapide d’une procédure de divorce, il est conseillé d’engager une procédure payante. Il faut souligner que les heures de travail d’un avocat doivent être payées et cela varie d’un avocat à un autre, car cela n’est pas fixé la loi. Ces frais sont payés par l’époux demandeur dans le cas du divorce pour faute. Dans le cas du divorce par consentement mutuel, les deux peuvent participer au règlement des frais d’avocat. Le cout d’une procédure de divorce s’avère obligatoire.
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