Le statut d’étranger au-delà de sa simple appellation conditionne le recours à un droit particulier : le droit des étrangers. Même en étant étranger, il y a bien évidemment des droits dont on ne peut priver l’homme. Cependant, le statut d’étranger étant vague, notamment en raison de l’existence des étrangers clandestins, l’implication du droit des étrangers est remise en question. Il existe à ce jour des dizaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière et il est alors important de savoir comment s’applique le droit des étrangers à eux. Cet article vous renseigne sur les droits des étrangers en situation irrégulière.
Les droits des étrangers en situation régulière
Afin de mieux cerner le droit des étrangers en situation irrégulière, il faut déjà connaître les droits des étrangers en situation régulière. Un étranger en situation régulière est avant tout propos, une personne qui a transité par le processus normal d’immigration. Il a un passeport, une carte de séjour et est à jour vis-à-vis de son pays hôte. Un tel étranger a droit à tout un tas de droit. Étant d’abord un homme, un étranger dispose des droits fondamentaux. En plus de ceux-là, il a droit à la justice, au recours administratif. Il a même le droit de prendre lors d’un procès. Il a en quelques sortes les mêmes droits que les habitants hôtes. Contrairement à ce type d’étranger, celui qui est en situation irrégulière, encore appelé » étranger sans papier » est victime de petites spécificités dans l’appli des droits étrangers.
Droit des étrangers : cas des personnes en situation irrégulière
En réalité, étant en situation irrégulière, un étranger sans papier ne va pas jouir de ses droits d’étrangers. Les droits étrangers ne sont valables que pour les étrangers ayant un titre de séjour. Ce dernier élément est indispensable pour que le droit des étrangers soit appliqué dans son entièreté. Cela ne veut pas non plus dire que les étrangers en situation irrégulière ne bénéficient d’aucun droit. Il existe bel et bien des droits qui sont dérivés de la convention des droits de l’homme. Ces lois s’appliquent unanimement à tout le monde sans distinction faite à la base de la situation de séjour. Par ailleurs, les étrangers en situation irrégulière bénéficient des droits fondamentaux. Dans leur position l’accent est plus porté sur les droits sociaux. Il est fondamentalement question du droit à la santé, à l’abri et à bien d’autres pour lesquels ils peuvent demander une aide sociale.
Bénéficier de l’intégralité des droits des étrangers
La seule façon de bénéficier du droit des étrangers en globalité est de régulariser sa situation. Le statut d’étranger en situation irrégulière est pénalisant. Pour passer en situation régulière, il faut recourir à un avocat en droit des étrangers. Ce dernier va aider à l’obtention d’un titre de séjour. De la demande jusqu’à l’obtention et donc durant tout le processus, l’avocat est la personne idéale pour épauler de tels étrangers. Il maîtrise de par sa formation les rouages du domaine de l’immigration et peut permettre à la régularisation de la situation d’un étranger. Ceci va lui permettre d’avoir plus que le droit d’accès aux soins et celui de recours à une assistance sociale. C’est une procédure à entamer le plus rapidement possible.
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