10 - 2022 - Actu Juridique

Comment acquérir la propriété sur un bien immeuble ?

octobre 30, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

En droit, un bien immeuble s’entend d’une chose susceptible d’appropriation et qui se caractérise par sa fixité, son immobilité. Afin d’en disposer et d’accomplir toutes les opérations juridiques, il faut en être propriétaire. Comment donc […]

Les conditions pour immatriculer son entreprise

octobre 25, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Tout individu, s’il répond aux exigences de la loi, est libre de créer une entreprise. Mais tout comme lui, l’entreprise créée doit être aussi reconnue par l’Etat. La façon légale de reconnaissance est l’immatriculation de […]

Quels sont les rôles du droit pénal ?

octobre 20, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le monde du droit connaît une importante partition. C’est l’un des domaines où il y a le plus de branches au monde. On distingue le droit de la famille, celui des enfants, celui des étrangers, […]

Quels sont les droits des étrangers en situation irrégulière ?

octobre 15, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le statut d’étranger au-delà de sa simple appellation conditionne le recours à un droit particulier : le droit des étrangers. Même en étant étranger, il y a bien évidemment des droits dont on ne peut […]

Trois raisons pour faire appel à un professionnel du droit immobilier

octobre 10, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le secteur immobilier figure dans la liste des activités les plus rentables et dynamiques aujourd’hui. Pour sortir gagnant de ce type d’investissement, il est recommandé de faire appel à l’expertise d’un professionnel du droit immobilier. […]

Comment faire une demande d’immigration ?

octobre 5, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

L’immigration est un moyen par lequel une personne quitte un État pour un autre. Elle doit se faire suivant des étapes données. Comment se fait la demande d’immigration? L’article suivant nous informe sur la procédure […]