La France est un pays qui se respecte et exige ce respect de la part de tous ses visiteurs. Pour ce faire, elle recommande la mise en exécution de certaines règles aux étrangers pour une parfaite cohabitation avec les citoyens français. Quand ces conditions sont enfreintes, les sanctions peuvent aller des plus simples aux plus complexes comme l’expulsion.
Comprendre l’expulsion d’un étranger de la France
L’expulsion consiste à faire repartir l’étranger de gré ou de force dans son pays d’appartenance ou dans un autre pays. C’est une situation qui n’est pas habituelle et qui se sert de preuves tangibles et irréfutables pour être mise à exécution. Elle arrive quand l’étranger ne respecte pas l’ordre public et/ou met celui-ci en danger. C’est une décision que prend l’administration publique française par le biais d’un préfet ou du ministre de l’Intérieur.
Conditions d’expulsion d’un étranger
La condition première d’une expulsion est d’être étranger résident en France. Celle qui suit est la résidence irrégulière dans le pays. C’est-à-dire que le visiteur ne détient pas de carte de séjour. A cela s’ajoute le trouble à l’ordre public selon lequel, ce dernier constitue une menace pour les citoyens français.
La menace peut être un comportement de violence, le trafic d’organes, de drogue, de substances illicites ou d’une quelconque incitation au terrorisme. Un enfant étranger ne peut pas être expulsé. Cependant, quand ses parents le sont, il peut se voir dans le même cas et quitter de ce fait le pays.
En tenant compte de certaines conditions comme le lien de familiarité, l’état de santé, l’expulsion peut ne pas s’appliquer totalement. Ce qui a permis d’établir des critères d’expulsion différents selon les cas.
Présent sur le territoire depuis un âge inférieur ou égal à 13 ans
Ici, l’étranger bénéficie d’une protection totale et absolue qui peut lui être retirée selon la gravité de ses actes. Ainsi, les comportements terroristes, la discrimination d’un groupe de personnes, l’infraction meurtrière sont des critères qui conduisent à son expulsion. Ces conditions sont valables pour l’étranger qui vit dans le pays depuis plus d’une vingtaine d’années.
Présent sur le territoire depuis moins d’une dizaine d’années
Dans le présent cas, la protection est relative lorsqu’il est marié à un français(e). Cependant il doit être monogame et vivre rigoureusement en communauté de vie. Sa protection lui est retirée s’il venait à être emprisonné pour une durée de cinq ans. Il en est de même lorsque la sécurité publique juge de l’urgence de son expulsion. Les conditions ci-dessus sont applicables à un étranger parent d’un enfant français mineur.
Cas d’un étranger avec une santé délabrée ou accidenté
Lorsqu’il est invalide à 20% suite à un accident de travail, sa protection est également relative. Elle lui est retirée en cas d’emprisonnement (5 ans ferme). Lorsque l’étranger souffre d’un mal qui ne peut être pris en charge dans son pays de naissance, il bénéficie d’une protection absolue. Une tentative de meurtre, de violences graves, de haine, de discrimination ou des actes terroristes peuvent contribuer à son expulsion définitive.
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