Le Conseil national des barreaux : un acteur majeur de la profession d’avocat en France

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé du paysage juridique français. En tant qu’organe représentatif de la profession d’avocat, il joue un rôle essentiel dans la régulation et le développement de cette dernière. Cet article vous permettra de mieux comprendre les missions, les compétences et le fonctionnement du CNB, ainsi que son impact sur la vie des avocats et l’accès au droit pour les justiciables.

Les missions du Conseil national des barreaux

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB a pour principale mission de représenter et défendre les intérêts de la profession d’avocat en France. Il est notamment chargé :

• d’assurer la coordination entre les différents barreaux et leur représentation auprès des autorités publiques ;
• d’établir et de faire évoluer les règles déontologiques applicables aux avocats, en concertation avec les Ordres locaux ;
• d’élaborer et mettre à jour le Règlement Intérieur National (RIN), qui fixe les normes déontologiques communes à tous les avocats ;
• de contribuer à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la justice, notamment en participant à l’élaboration des réformes législatives et réglementaires ;
• de promouvoir l’harmonisation des règles et des pratiques professionnelles, en lien avec les instances européennes et internationales.

Au-delà de ces missions réglementaires, le CNB se veut également un acteur de premier plan dans la promotion de la justice sociale et de l’accès au droit pour tous les justiciables. Il soutient ainsi diverses initiatives visant à faciliter l’accès à l’information juridique, à développer la médiation ou encore à améliorer la prise en charge des personnes vulnérables.

La composition et le fonctionnement du Conseil national des barreaux

Le CNB est composé de 80 membres élus, dont 60 représentants des avocats inscrits au barreau d’un tribunal judiciaire et 20 représentants des avocats inscrits au barreau d’une cour d’appel. Ces membres sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

L’institution est organisée autour de trois instances principales :

• l’Assemblée générale, qui est l’organe délibérant du CNB et qui se réunit au moins deux fois par an ;
• le Bureau, qui est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l’Assemblée générale et d’assurer la gestion courante du CNB ;
• les commissions thématiques, qui ont pour mission d’étudier et de formuler des propositions sur les sujets relevant de leur domaine de compétence (exemples : commission Statut professionnel de l’avocat, commission Exercice du droit, commission Internationale).

Le CNB travaille en étroite collaboration avec les autres acteurs du monde juridique, tels que les barreaux locaux, les Ordres des avocats, la Conférence des bâtonniers ou encore le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Les compétences du Conseil national des barreaux

Le CNB dispose d’un large éventail de compétences pour mener à bien ses missions. Parmi celles-ci, citons notamment :

• la régulation déontologique, qui passe par l’élaboration et la mise à jour du Règlement Intérieur National ;
• la formation continue des avocats, qu’il s’agisse de la définition des obligations en matière de formation ou du développement d’outils pédagogiques ;
• la protection sociale, avec notamment la gestion du régime de retraite complémentaire des avocats ;
• l’aide aux victimes, à travers le soutien aux dispositifs d’aide juridictionnelle et la mise en place de permanences gratuites dans les tribunaux ;
• la défense des intérêts professionnels, en participant aux négociations avec les pouvoirs publics et les autres acteurs du monde juridique.

Le CNB est également à l’initiative de nombreuses actions de communication et d’information à destination des avocats et du grand public, grâce notamment à son site web, ses réseaux sociaux et ses publications régulières.

Le rôle du Conseil national des barreaux dans la vie quotidienne des avocats

Au-delà de sa mission institutionnelle, le CNB joue un rôle concret dans la vie quotidienne des avocats. Il intervient notamment pour :

• informer les avocats sur leurs droits et obligations déontologiques ;
• apporter un soutien logistique et technique aux barreaux locaux ;
• contribuer au développement de la formation continue, en proposant des modules de formation adaptés aux besoins des avocats ;
• accompagner les avocats dans leur installation, notamment en proposant des outils d’aide à la création d’entreprise ;
• soutenir les initiatives visant à faciliter l’exercice professionnel des avocats, comme le développement du télétravail ou l’aménagement des locaux professionnels.

En somme, le Conseil national des barreaux est un acteur majeur de la profession d’avocat en France. Il veille non seulement à défendre les intérêts de cette dernière, mais aussi à garantir l’éthique, la qualité et l’accessibilité du service rendu aux justiciables. Grâce à son action au quotidien, le CNB contribue ainsi au renforcement de la confiance des citoyens dans leur système judiciaire et dans la profession d’avocat.