L’achat ou la vente de terrain se base sur certains documents. Le plus important de tous est le titre foncier que doit détenir l’acheteur. Ce document est un acte juridique qui sert de justificatif dans plusieurs cas litigieux ou non.
Le titre foncier, un indispensable en immobilier
Encore connu sous le nom de titre de propriété, le titre foncier est un acte juridique établi et signé par un notaire. Il représente le justificatif de l’appartenance d’un bien immobilier à un individu. C’est-à-dire que c’est grâce à lui qu’il est facile de dire que tel ou tel est le propriétaire d’un appartement, maison, terrain, etc. Il est généralement remis à l’acheteur entre deux à dix-huit mois après la signature de l’acte authentique de vente. L’original d’un tel acte est appelé la minute.
Pour sa validité incontestable, il est impératif que le notaire l’ayant rédigé le fasse publier au service de la publicité foncière. Seul le propriétaire a le droit de posséder l’original de ce document appelé la minute. Il doit par conséquent le conserver jusqu’à une prochaine vente du bien. Avec l’établissement de l’acte notarié, l’anticipation sur de nombreux contentieux est faite.
Importance du titre foncier d’un bien immobilier
Le droit de propriété ne peut être effacé dans le temps car son enregistrement au livre foncier est subordonné par une immatriculation. Il est donc sécurisé et peut servir à l’hypothèque. Ce qui fait qu’il est utilisé pour l’obtention d’un crédit auprès d’un organisme financier. Aussi, entraine-t-il de manière directe ou indirecte l’accroissement de l’économie des nations puisque la garantie d’un pareil document est déterminante pour faciliter des investissements.
Ceci est possible dans plusieurs secteurs d’activités car les investisseurs s’assurent de son existence pour se lancer afin d’éviter les conflits. Etant donné qu’il est établi par un représentant de la justice, l’acte de propriété confère de façon légitime, l’appartenance d’un bien à son propriétaire.
Il est donc irrévocable et ne peut donc être remis en cause par une aucune administration. Par conséquent, il sert à faire taire toutes formes de concurrences. En effet, la détention d’un titre foncier est utile pour faciliter la succession en cas de décès du propriétaire.
Eléments indispensables du titre de propriété
L’établissement d’un titre de propriété doit se faire avec l’aide d’un notaire. C’est un habitué des questions foncières. Pour ce faire il est celui qui indique au vendeur et à l’acheteur la procédure nécessaire pour l’obtention du titre foncier. Cependant, il est judicieux de voir sur ce dernier, les informations personnelles du propriétaire.
Il s’agit de son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et son adresse. Outre ces informations, doivent figurer les références cadastrales, le prix, la désignation, la servitude du terrain. Les conditions d’acquisition (achat ou succession), les coordonnées des anciens propriétaires ainsi que celles du notaire.
Pour terminer, il faut notifier que la date est présente sur le document pour faciliter son enregistrement au livre du foncier. Une fois que le document légal est établi, il doit être envoyé au fisc qui va y apposer un timbre. C’est un indispensable qui approuve l’authenticité de l’acte.
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