9 - 2022 - Actu Juridique

Quelles sont les obligations d’un bien immobilier ?

septembre 30, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Les obligations immobilières jouent un rôle important dans l’investissement immobilier. En tant qu’investisseur immobilier, vous devrez négocier et signer des contrats lorsque vous concluez une transaction immobilière. Il est donc absolument nécessaire que vous soyez […]

Les rôles d’un avocat au cours d’une procédure de divorce

septembre 25, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Au cours d’une procédure de divorce, la présence d’un avocat aux côtés des conjoints est nécessaire. Il joue plusieurs rôles dans cette procédure de divorce. Ce qui permet aux époux de divorcer à l’amiable sans […]

Quelle est l’importance du titre foncier ?

septembre 20, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

L’achat ou la vente de terrain se base sur certains documents. Le plus important de tous est le titre foncier que doit détenir l’acheteur. Ce document est un acte juridique qui sert de justificatif dans […]

Comment obliger son conjoint à divorcer ?

septembre 15, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le mariage est une union entre deux personnes, basée sur l’amour. Dans certaines circonstances, cette union peut s’altérer de sorte à laisser libre cours au divorce. C’est une situation désagréable mais qui peut s’appréhender facilement […]

Pourquoi recourir à une hypothèque ?

septembre 10, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

L’hypothèque apparaît comme un droit que détient le créancier sur le bien du débiteur dans l’attente du règlement d’une dette. Elle constitue une garantie qu’utilise le créancier pour sécuriser le remboursement de l’emprunt. De nombreuses […]

Que faire en cas d’arrestation pour une infraction pénale ?

septembre 5, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous êtes arrêté pour une infraction pénale, vous vous sentez peut-être accablé. La police vous a probablement placé en garde à vue et ne vous laissera pas partir tant que vous n’aurez pas parlé […]