Quels sont les droits fondamentaux d’un sans papier en France ?

Contrairement à l’opinion publique, le fait d’être sans papier sur le territoire français ne vous retire pas vos droits de fouler le sol européen et plus précisément du sol français. En réalité, les lois françaises établies reconnaissent pleinement quelques droits aux étrangers se retrouvant dans des situations peu conformes.  Quels sont ces droits ? Lisez cet article pour en savoir plus.

Demander un permis de séjour

Sur le territoire français ,  lorsqu’un étranger  fait face à une situation telle que la non disposition de papier, demander un permis de séjour parait la première solution à laquelle il fait recours. En réalité, cette astuce vous permet de vite trouver une solution à votre situation en vous adressant à l’une des préfectures plus proches de votre résidence. 

Ce faisant, cette préfecture sera à même de vous fournir les papiers adéquats pour vivre sans crainte sur le territoire français. Toutefois, vous devez savoir qu’il existe des formulaires à remplir une fois dans les préfectures. C’est de cette manière qu’on pourra trouver une bonne fin à votre situation et surtout vous permettre de bénéficier de vos droits.

Bénéficier d’une aide médicale d’État     

Les soins sont très nécessaires pour l’être humain. C’est dans cette option que l’État français permet aux personnes ne disposant pas de papier d’y avoir accès. En réalité,  les personnes en situation peu conforme sont désormais les bienvenues dans les centres de santés français  ou encore dans tous les services hospitaliers de l’État. Elles pourront donc sans hésiter aller se soigner auprès des services sanitaires publics.

Bien évidemment, il s’agit là de l’AME (Aide Médicale d’État) qui donne le droit aux sans-papiers vivant sur le territoire français d’avoir accès au sein sans rien payer en retour. Cette prise en charge sanitaire est effective aux personnes en situations irrégulières ayant fouillé le sol français depuis plus d’une année déjà en France.

Avoir accès aux transports gratuits

Le moyen de transport est très capital pour l’humain. C’est bien ce qui lui permet d’aller  aux services, se rendre à une réunion urgente et faire d’autres choses importantes. Alors, en situation irrégulière et sur la terre française, il est mis en place des moyens de transport pouvant aider les personnes ne disposant pas de papier. Ainsi, que vous soyez sans-papier sur l’ile de France par exemple, vous n’avez plus à vous faire pour vos déplacements. Vous êtes désormais en mesure d’effectuer des déplacements sans avoir à payer qui que ce soit. Cependant, une condition s’impose. Il vous faut retirer un pass dénommé Navigo pour avoir accès aux moyens de transports gratuits.

Demander un permis de séjour conjoint

Si vous vivez sur la terre française et que vous souhaitez  vous  marier en étant dans une situation irrégulière, sachez que cela est bien possible et qu’il fait partie des droits dont vous disposez en tant que personne sans-papier.  En effet, demander un permis de séjour conjoint est également un droit qui protège les personnes dans de telles situations. La seule condition qui s’impose est qu’il faut nécessairement que l’un parmi les mariés soit de nationalité française et ait une vie stable.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*