Qu’est-ce que le titre de séjour et comment l’obtient-on ?

Vivre sur un territoire étranger comme la France nécessite la détention d’un visa. A défaut de celui-ci, avoir un titre de séjour est l’idéal recommandé pour y résider en toute quiétude. Ce document revêt une importance capitale pour tout étranger et son obtention suit une procédure administrative non négligeable.

Titre de séjour en France : qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’une personne n’ayant pas la nationalité française décide de résider en France, il doit avoir un titre de séjour à défaut d’un visa. Celui-ci est délivré par les préfectures et constitue un document justificatif de la présence de l’étranger sur le territoire français. C’est-à-dire qu’il atteste que les autorités territoriales sont au courant de sa présence et l’autorisent à y séjourner.

Le titre de séjour est établi après une déclaration auprès des autorités compétentes. Il n’est cependant pas obligatoire pour les citoyens européens. Une personne étrangère sans un pareil document est considérée comme en infraction et est pour ce faire, sanctionnée suivant la réglementation. La durée du séjour est variable et est mentionnée sur le document.

L’autorisation de séjour est temporaire et renouvelable. Allant de quelques mois à plusieurs années, il est octroyé suivant diverses conditions et varie en fonction de la personne, de son activité et des raisons de sa présence sur le territoire. Il existe à cet effet, la carte de séjour pour étudiant, stagiaire, salarié détaché,  visiteur, etc. La demande d’une telle carte exige certaines conditions.

Obtenir le titre de séjour : quelles procédures ?

L’obtention d’une carte de séjour est gratuite en France. Néanmoins, il faut que l’intéressé se rende  une préfecture ou une sous-préfecture en tenant compte de sa position géographique. Une fois sur place, il doit fournir quelques justificatifs. Il s’agit:

  • Du passeport ou de la carte d’identité valide ;
  • De trois photos d’identité ;
  • D’une attestation d’assurance médicale ;
  • D’une attestation d’incapacité de travail pour le non salarié en cas d’invalidité ;
  • D’une lettre de licenciement en cas de chômage ;
  • D’une attestation de suivi de stage pour un stagiaire.

Un non salarié doit présenter son immatriculation aux registres légaux. Aussi, des preuves concernant son affiliation à des organismes professionnels ainsi que ses livres de recettes sont demandés. Lorsqu’il s’agit d’un étudiant, celui-ci doit fournir le justificatif de suivi d’études qui comprend sa carte d’étudiant et son attestation d’inscription. Il doit présenter un justificatif de ses revenus et une assurance maladie.

L’existence d’un lien de parenté est un atout pour faciliter la demande de la carte de séjour. Pour ce faire, il est nécessaire de présenter l’acte de mariage, de naissance selon le type de lien. A cela doit s’ajouter, la preuve du droit de séjour.

Durée de validité de la carte de séjour

Selon le type de carte demandé, la durée peut être de 6 mois, un an, cinq ans. Dans ce dernier cas, il existe d’autres types de cartes qui sont valables. Prendre les renseignements nécessaires à cet effet auprès de la préfecture est alors indispensable en tenant compte des objectifs d’arrivée.

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