6 - 2022 - Actu Juridique

Dans quels cas le mariage entre un étranger et un français est-il annulé ?

juin 30, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

L’union maritale est un engagement entre deux partenaires qui peuvent être de différentes nationalités. De nombreuses raisons peuvent aboutir à un tel mariage mais d’autres peuvent conduire à son annulation définitive. Cette dernière est une […]

Que dois-je faire si je change d’avis sur le divorce ?

juin 25, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Une fois qu’un divorce est déposé, c’est tout, n’est-ce pas ? Pas toujours. Si votre divorce a déjà été finalisé, mais que vous et votre ex-conjoint souhaitez changer d’avis, vous ne pouvez pas faire grand-chose […]

Comment le droit intervient dans la sanction pénale des infractions ?

juin 19, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le droit est l’ensemble des principes qui définissent la conduite des humains au sein d’une société. De ce fait, il peut intervenir dans la sanction des infractions. L’article ci nous renseigne en intégralité sur comment […]

Comment réussir à choisir le statut juridique pour une entreprise ?

juin 7, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

L’une des problématiques auxquelles les entreprises sont confrontées à leur début est le choix du statut juridique. Ce choix varie d’une entreprise à une autre, puisque les raisons qui le justifient sont nombreuses. Quelles sont […]

Quels sont les différents types de visas long séjour disponible pour entrer en France ?

juin 6, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Avant de pouvoir faire votre entrée en France et d’y séjourner pour une durée supérieure à 3 mois, il est essentiel d’obtenir un visa particulier des autorités consulaires du pays. Dénommé visa de long séjour, […]