Comment le droit intervient dans la sanction pénale des infractions ?

Le droit est l’ensemble des principes qui définissent la conduite des humains au sein d’une société. De ce fait, il peut intervenir dans la sanction des infractions. L’article ci nous renseigne en intégralité sur comment le droit intervient dans la sanction pénale des infractions.

Qu’est-ce qu’une sanction pénale?

La sanction pénale est la punition donnée à une personne ayant commis une infraction pénale. Elle est octroyée par un juge pénal. On parle donc de sanction pénale lorsqu’un juge pénal donne une punition à un individu responsable d’un crime pénal. Donner une sanction pénale, permet de faire régner l’ordre dans la société. Elle permet de ne pas laisser un crime impuni. Il existe dès lors, plusieurs types de sanctions pénales. Nous avons entre autres :

  • Les amendes: Une amende est une somme d’argent donné que doit payer un individu responsable d’une infraction.
  • Les emprisonnements: Un emprisonnement est une forme de punition qui sert à priver le responsable d’une infraction de sa liberté. Une personne emprisonnée n’est plus libre de ses mouvements.
  • Dommages et intérêts: Les dommages et intérêts consistent à payer une somme donnée dans un but de réparer une injustice commise envers une personne.
  • Les travaux d’intérêt général: l’individu responsable de l’infraction doit effectuer des travaux en compensation du dommage commis.

Les différentes sanctions pénales permettent donc de punir les responsables d’une infraction pénale.

Qu’entend on par infraction pénale?

Issu du latin infraction, le mot infraction est l’action de ne pas respecter une règle. Elle consiste donc à faire une action contraire à celle autorisée par une loi. Cependant, trois (03) catégories d’infraction sont reconnues. Il s’agit:

  • Des contraventions
  • Des délits
  • Des crimes

Ces types d’infraction sont classés selon l’infraction moins grave à la plus grave. De ce fait, les contraventions sont moins graves que les délits. Quant au délit ils sont moins graves que les crimes. Par ailleurs, une contravention est une infraction qui consiste à enfreindre les règles routières comme le non respect du Code de la route. Pour une telle infraction, la sanction peut être une amande, un retrait temporaire du permis de conduit. En ce qui concerne les délits, on tient compte du vol, du harcèlement et des crimes commis involontairement. Quant aux crimes ils concernent les meurtres, les viols et autres. Les crimes étant les plus graves, la sanction octroyée est particulière. La sanction pénale est donnée en fonction du type d’infraction pénale.

Quel est le rôle du droit dans la sanction pénale des infractions?

Le droit joue un rôle crucial dans la sanction pénale. Étant la base de l’ordre dans une société, le droit sert à faire respecter les règles juridiques. Le droit permet de définir les peines correspondantes aux infractions. Ainsi, lorsqu’une personne est responsable d’une infraction, c’est le droit qui définit la façon dont elle doit être punie. Le droit qui s’occupe des infractions pénales est le droit pénal. Le droit pénal en analysant donc l’infraction commise applique la sanction qui correspond. Par ailleurs, le droit pénal classe au préalable les infractions en fonction de leurs gravités ou non. De ce fait, lorsque survient un cas d’infraction, la sanction à appliquer est déjà connue. Sans le droit pénal, une infraction pénale n’aura pas la peine adéquate. Pour punir tout type d’infraction pénale, il faut donc faire recours au droit pénal. De façon générale, qu’il s’agisse d’une contravention, d’un délit ou d’un crime, c’est le droit pénal qui définit les sanctions.

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