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Droit

Quand la jurisprudence impacte directement l’affacturage

janvier 5, 2026 Isabelle Gomez 0
L’affacturage, technique financière permettant aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un établissement spécialisé, évolue constamment sous l’influence des décisions judiciaires. Quand la jurisprudence impacte directement l’affacturage, elle redéfinit les règles du jeu pour […]
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Les règles de territorialité pour votre assurance auto à l’étranger

janvier 4, 2026 Isabelle Gomez 0
La couverture d’assurance automobile ne s’arrête pas aux frontières nationales, mais obéit à des règles de territorialité précises qui déterminent l’étendue géographique de votre protection. Ces règles, harmonisées au niveau européen par la Directive UE […]
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Héritage frère et sœur : que dit le Code civil

janvier 4, 2026 Isabelle Gomez 0
La succession entre frères et sœurs obéit à des règles précises définies par le Code civil français. Contrairement aux idées reçues, les liens fraternels ne confèrent pas automatiquement des droits successoraux prioritaires. L’ordre de dévolution […]

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