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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Divorce

Pourquoi divorcer : les cas et causes de divorce

avril 30, 2023 Philippe Dubois 0

Les liens entre les conjoints peuvent se briser ou se compliquer, et ce n’est pas au hasard si un certain nombre de mariages se terminent en divorce. Les causes d’une séparation sont multiples, et chaque […]

Droit

Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de la sécurité des réseaux informatiques

avril 30, 2023 Isabelle Gomez 0

La facture électronique, également appelée e-facture, est aujourd’hui un outil indispensable pour de nombreuses entreprises. Dans le secteur de la sécurité des réseaux informatiques, ces avantages sont encore plus prononcés, car ils contribuent à renforcer […]

Droit

Les règles juridiques applicables aux crédits destinés aux projets d’achat de franchises

avril 29, 2023 Isabelle Gomez 0

Le financement d’un projet d’achat de franchise nécessite de prendre en compte les différentes règles juridiques qui s’appliquent en matière de crédit. Cet article vous propose d’explorer les aspects légaux essentiels pour mener à bien […]

Droit

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de bénéficiaires de l’aide médicale d’État : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Isabelle Gomez 0

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) sont deux éléments clés du système juridique français, dont les conséquences peuvent être significatives pour les personnes concernées. […]

Droit

Licenciement abusif pour faute grave et privation de l’indemnité de licenciement : les règles à connaître

avril 27, 2023 Isabelle Gomez 0

Le licenciement pour faute grave est une situation délicate tant pour l’employeur que pour le salarié. Il est important de connaître les règles qui s’y appliquent, notamment en ce qui concerne la privation de l’indemnité […]

Droit

Les règles de propriété intellectuelle en matière de protection des noms de domaine

avril 26, 2023 Isabelle Gomez 0

La protection des noms de domaine est un enjeu crucial pour les entreprises et les particuliers qui souhaitent protéger leur image et leur présence sur le web. La propriété intellectuelle intervient dans ce contexte pour […]

Droit

La contribution des ONG à la promotion et à l’application des droits de la défense

avril 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Les organismes non gouvernementaux (ONG) sont des organisations qui œuvrent dans une variété de domaines pour promouvoir le bien-être social et défendre les droits de l’homme. Ces organisations sont créées par des particuliers ou […]

Droit

Les conséquences sociales des violations des droits de la défense

avril 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Les violences et les infractions sont courantes dans le monde entier, et les droits de la défense sont l’un des outils les plus importants pour assurer que ces actes ne se produisent pas. Cependant, […]

Droit

Les avancées récentes en matière de droits de la défense

avril 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Depuis plusieurs années, l’accès à une défense et à un conseil juridique adéquats est devenu une préoccupation majeure pour les avocats et les institutions internationales. Les Nations Unies, l’Union européenne et d’autres organismes internationaux ont […]

Droit

L’impact des nouvelles technologies sur les droits de la défense

avril 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Les nouvelles technologies ont changé le monde et l’ont transformé en un lieu plus connecté, dynamique et interconnecté. De nombreuses innovations technologiques ont été mises à disposition des citoyens et des institutions dans le […]

Droit

La protection des droits de la défense par des organismes internationaux

avril 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, les organismes internationaux ont joué un rôle important dans la protection des droits de la défense. Ces organisations internationales sont des outils […]

Droit

L’assistance juridique gratuite et l’accès à la défense

avril 25, 2023 Isabelle Gomez 0

L’accès à une assistance juridique fiable est essentiel pour garantir que les droits fondamentaux des citoyens sont protégés. Cependant, de nombreuses personnes ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour bénéficier d’une aide juridique adéquate. […]

Droit

Les droits de la défense dans le système judiciaire

avril 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Le système judiciaire fournit des droits aux défendeurs afin qu’ils puissent se défendre d’une accusation. Ces droits sont essentiels pour assurer que les personnes accusées d’un crime reçoivent un procès équitable et juste. Dans […]

Droit

Comment promouvoir l’accès à un procès équitable par le biais des politiques sur les droits de la défense

avril 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Comment promouvoir l’accès à un procès équitable par le biais des politiques sur les droits de la défense Introduction L’accès à un procès équitable est une question centrale pour garantir que tous les citoyens aient […]

Droit

La mise en fourrière des véhicules : quels recours pour les personnes en situation de problèmes familiaux ?

avril 25, 2023 Isabelle Gomez 0

La mise en fourrière d’un véhicule peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les propriétaires, notamment lorsqu’ils font face à des problèmes familiaux. Dans cet article, nous vous présentons les différentes options qui s’offrent à […]

Droit

Les règles de protection des données en cas d’utilisation d’un système de suivi des dépenses en portage salarial

avril 25, 2023 Isabelle Gomez 0

Le portage salarial, solution innovante pour les travailleurs indépendants, requiert une gestion rigoureuse des données personnelles. Dans un contexte de digitalisation croissante et d’utilisation de systèmes de suivi des dépenses, il est essentiel de connaître […]

Droit

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales en matière de transport de personnes en situation de handicap

avril 24, 2023 Isabelle Gomez 0

Le transport de personnes en situation de handicap est un sujet sensible qui concerne un grand nombre d’individus et leurs familles, ainsi que les professionnels du secteur. Les assureurs ont un rôle important à jouer […]

Droit

Bilan carbone et gestion des ressources en énergie nucléaire : cadre juridique et enjeux

avril 22, 2023 Isabelle Gomez 0

Face à l’urgence climatique, la transition énergétique est devenue un enjeu majeur pour les pays industrialisés. Le bilan carbone et la gestion des ressources en énergie nucléaire sont au cœur des débats. Cet article propose […]

Droit

Loi Badinter et accidents de la route impliquant des entreprises de transport de conteneurs

avril 21, 2023 Isabelle Gomez 0

Les accidents de la route sont malheureusement monnaie courante dans notre quotidien. Ils peuvent impliquer divers types de véhicules, dont ceux appartenant à des entreprises de transport de conteneurs. Dans ces situations, il est essentiel […]

Droit

Vélo électrique : la réglementation des distances de visibilité des clignotants latéraux

avril 20, 2023 Isabelle Gomez 0

Le vélo électrique connaît un essor fulgurant ces dernières années. Il est donc crucial de mettre en place des réglementations pour assurer la sécurité des usagers. L’un des éléments clés concerne la visibilité des clignotants […]

Droit

La responsabilité juridique des organismes de soutien à l’emploi des travailleurs en mobilité professionnelle dans la réalisation des bilans de compétences

avril 19, 2023 Isabelle Gomez 0

La mobilité professionnelle est un enjeu majeur pour les salariés et les entreprises, qui cherchent à adapter leurs compétences aux évolutions du marché du travail. Les organismes de soutien à l’emploi jouent un rôle clé […]

Droit

Les obligations légales et morales des avocats en matière de droit à un procès équitable

avril 18, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Le droit à un procès équitable est un principe fondamental qui permet aux citoyens d’accéder à la justice. Les obligations légales et morales des avocats en matière de ce droit sont essentielles pour assurer […]

Droit

Les démarches légales pour faire immatriculer un véhicule étranger avec une carte grise en ligne

avril 18, 2023 Isabelle Gomez 0

Que ce soit à l’occasion d’un déménagement, de l’achat d’un véhicule étranger ou tout simplement pour importer un véhicule depuis un autre pays, il est important de connaître les démarches légales à suivre pour faire […]

Droit

Les obligations en matière de gestion des risques de négociation dans le trading

avril 17, 2023 Isabelle Gomez 0

Dans le monde complexe et en constante évolution du trading, la gestion des risques est un élément essentiel pour assurer la pérennité et la rentabilité d’une entreprise de négociation. Les obligations légales et réglementaires liées […]

Droit

L’extrait KBIS et les obligations environnementales des entreprises

avril 15, 2023 Isabelle Gomez 0

L’extrait KBIS est un document incontournable pour toute entreprise souhaitant mener des activités commerciales en France. Mais qu’en est-il des obligations environnementales qui pèsent sur ces entreprises ? Comment le KBIS permet-il de garantir le […]

Droit

L’optimisation fiscale et les organismes sans but lucratif : aspects juridiques et éthiques

avril 14, 2023 Isabelle Gomez 0

L’optimisation fiscale est une pratique courante pour de nombreuses entreprises et particuliers. Cependant, elle peut aussi concerner les organismes sans but lucratif (OSBL), qui sont souvent confrontés à des difficultés financières et cherchent à minimiser […]

Droit

Escort et réglementation des services d’accompagnement : les conditions d’exercice et les obligations des travailleurs

avril 13, 2023 Isabelle Gomez 0

Le monde de l’escort et des services d’accompagnement est souvent mal connu, voire entouré de nombreux préjugés. Pourtant, il s’agit d’une profession encadrée par la loi et soumise à des règles strictes. Cet article vous […]

Droit

Licenciement et temps partiel thérapeutique : les droits et obligations des parties

avril 12, 2023 Isabelle Gomez 0

Le licenciement et le temps partiel thérapeutique sont deux situations fréquemment rencontrées en entreprise. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les droits et obligations des parties concernées. Cet article fait le point sur […]

Droit

L’importance des avocats pour assurer un accès équitable aux droits de la défense

avril 11, 2023 Isabelle Gomez 0

La justice est une valeur fondamentale dans nos sociétés modernes. Des principes constitutionnels garantissent à tous les citoyens un accès équitable aux tribunaux, et des lois protègent les droits de ceux qui sont accusés d’un […]

Droit

Les conséquences juridiques de la fusion et de l’acquisition de sociétés de recouvrement

avril 10, 2023 Isabelle Gomez 0

La fusion et l’acquisition de sociétés de recouvrement sont des opérations courantes dans le monde des affaires. Toutefois, elles soulèvent plusieurs enjeux juridiques qu’il convient d’examiner attentivement pour éviter les écueils potentiels et assurer la […]

Droit

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles de l’olfaction : réglementation et enjeux

avril 6, 2023 Isabelle Gomez 0

Les troubles de l’olfaction touchent un grand nombre de personnes, avec des conséquences parfois importantes sur la qualité de vie. Face à cette situation, il est essentiel de connaître les droits des patients et la […]

Droit

Le crédit consommation et les personnes en situation de précarité : aspects juridiques et enjeux sociaux

avril 5, 2023 Isabelle Gomez 0

Le crédit consommation est un outil financier qui permet à de nombreux ménages de réaliser leurs projets. Cependant, les personnes en situation de précarité sont souvent confrontées à des difficultés pour accéder à ces crédits […]

Droit

La façon dont les droits de la défense sont protégés dans le cadre des procédures civiles et pénales

avril 4, 2023 Isabelle Gomez 0

Introduction Les droits de la défense sont, dans le cadre des procédures civiles et pénales, un élément essentiel du système juridique. Ces droits sont reconnus et protégés par la Constitution et par des traités internationaux. […]

Droit

La voyance et la régulation des pratiques de numérologie : aspects juridiques et responsabilités

avril 4, 2023 Isabelle Gomez 0

La voyance et la numérologie sont des pratiques qui suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public. Face à cette popularité, il est essentiel d’examiner les aspects juridiques qui entourent ces disciplines, ainsi que les […]

Droit

La création d’une SARL et les contrats de cession de droits à l’image : aspects juridiques

avril 4, 2023 Isabelle Gomez 0

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de nombreuses démarches administratives et juridiques, notamment en matière de cession de droits à l’image. Cet article explore les différentes étapes de la création d’une SARL […]

Juridique

La régulation du marché du vin : comment cela impacte les investisseurs

avril 3, 2023 Isabelle Gomez 0

Le marché du vin est un secteur économique en constante évolution, qui attire de plus en plus d’investisseurs souhaitant diversifier leurs placements. Toutefois, ce marché est également sujet à des régulations qui peuvent influencer les […]

Juridique

Les enjeux juridiques du rachat de véhicule pour les entreprises de transport ferroviaire

avril 3, 2023 Isabelle Gomez 0

Le rachat de véhicules est une opération courante pour les entreprises de transport ferroviaire, qui cherchent à renouveler et améliorer leur flotte. Toutefois, cette opération présente des enjeux juridiques complexes qu’il convient d’étudier avec attention. […]

Droit

Les enjeux juridiques de la monétisation de l’achat de followers sur Instagram

avril 2, 2023 Isabelle Gomez 0

La croissance d’Instagram s’est accompagnée d’une pratique de plus en plus répandue : l’achat de followers. Cette stratégie, souvent utilisée pour gonfler sa notoriété, soulève de nombreuses questions juridiques. Cet article se propose d’examiner les […]

Droit Immobilier

Les démarches à effectuer en cas de résiliation d’un bail commercial 3 6 9

avril 2, 2023 Isabelle Gomez 0

La résiliation d’un bail commercial 3 6 9 est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, qu’elle soit locataire ou propriétaire. Il est donc essentiel de bien comprendre les démarches à effectuer pour éviter […]

Juridique

Les réglementations pour les activités de team building en matière de responsabilité civile

avril 1, 2023 Isabelle Gomez 0

Le team building est une pratique de plus en plus répandue au sein des entreprises, ayant pour objectif de renforcer la cohésion et l’esprit d’équipe entre les collaborateurs. Toutefois, ces activités peuvent parfois présenter des […]

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