Articles par Isabelle Gomez

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de plus en plus préoccupant pour les chefs d’entreprise, en raison de la complexité croissante des réglementations et des sanctions pénales encourues. Dans cet article, nous […]

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont un sujet d’actualité brûlant, à la fois pour les entreprises et les autorités de régulation. Il est crucial de comprendre les enjeux liés à ces pratiques, leur régulation […]

Les étiquettes à code-barres sont partout, présentes sur les produits que nous achetons quotidiennement. Mais quelle est la régulation juridique de ces codes qui simplifient notre vie ? Dans cet article, nous vous révélerons tout […]

Les soldes sont des périodes très attendues par les consommateurs et les commerçants. Ils permettent d’écouler les stocks de marchandises à des prix réduits et d’attirer une clientèle nombreuse dans les magasins. Cependant, il est […]

Vous avez une idée de business et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Félicitations ! Cependant, avant de vous jeter à corps perdu dans la création de votre entreprise, il est […]

Vous êtes employeur et vous avez recours à un contrat de remplacement pour pallier l’absence temporaire d’un salarié ? Vous vous interrogez sur les modalités de rupture de ce type de contrat ? Cet article […]

Face à la complexité du système bancaire et aux risques liés à l’utilisation des crédits, il est essentiel de bien comprendre ce qu’est l’interdit bancaire et les conséquences qui en découlent. En tant qu’avocat spécialisé […]

La protection de vos inventions et innovations est un élément essentiel pour assurer la pérennité et la compétitivité de votre entreprise sur le marché international. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans […]

Le métier d’expert-comptable est soumis à des règles strictes et à des obligations légales, dont la méconnaissance peut avoir de graves conséquences pour les professionnels et leurs clients. Dans cet article, nous vous proposons un […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en conservant la simplicité de gestion d’une entreprise individuelle ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une solution avantageuse pour concilier ces deux […]

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique souvent choisie par les professionnels libéraux pour faciliter l’exercice de leur activité. En effet, elle permet de mutualiser les moyens matériels, humains ou financiers, sans […]

Dans la vie d’une entreprise, il peut être nécessaire de changer son siège social pour diverses raisons, telles que la croissance de l’entreprise, la recherche de nouveaux locaux ou encore l’optimisation fiscale. Ce changement implique […]

Face à l’évolution croissante des modes de travail, le portage salarial est devenu une solution prisée par les travailleurs indépendants, les entreprises et les consultants. Ce dispositif permet d’allier la liberté d’entreprendre avec la sécurité […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé du paysage juridique français. En tant qu’organe représentatif de la profession d’avocat, il joue un rôle essentiel dans la régulation et le développement de cette […]

La facturation électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises, car elle ne représente plus seulement une option, mais aussi une obligation légale. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu […]

La déclaration de cessation des paiements est un acte essentiel pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet d’alerter le tribunal compétent sur la situation de l’entreprise et de mettre en place des procédures adaptées […]

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de la vie quotidienne, permettant aux particuliers et aux entreprises de se prémunir contre divers risques. Pour mieux comprendre les enjeux et les spécificités de ce type de […]

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel de la vie des entreprises en France. En tant qu’avocat, il est important de bien comprendre le rôle et les enjeux liés à ce dispositif légal. […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés, qui doivent respecter des normes et des réglementations strictes afin d’éviter les accidents et de garantir un environnement de travail sain. […]

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. Cet article vous donnera un aperçu détaillé des raisons pour lesquelles […]

Le monde des affaires est en constante évolution, et les entreprises doivent s’adapter à ces changements pour rester compétitives. L’une des façons de le faire est de modifier l’objet social de la société. Dans cet […]

Le domaine public est un espace de vie et d’échanges, mais également un lieu où certaines activités peuvent être exercées sous réserve d’obtenir une autorisation préalable. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les […]

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément essentiel pour les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Il permet de déterminer précisément la nature de leurs activités et […]

Découvrez les informations obligatoires présentes sur un document Kbis, leur utilité et leurs implications pour les entreprises en France. Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste […]

Vous envisagez de vous lancer dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) en ouvrant une franchise ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent avant de vous […]

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs et les investisseurs, car elle peut grandement impacter leur réussite et leur développement. Cependant, cette démarche est loin d’être simple et nécessite une compréhension […]

La reprise d’une entreprise est une opération complexe, qui nécessite de prendre en compte de nombreux aspects juridiques. Que vous soyez cédant ou repreneur, il est essentiel de bien maîtriser les enjeux et les démarches […]

Le crédit immobilier est un élément essentiel pour l’achat d’un bien immobilier. Cependant, il peut arriver que des litiges surviennent dans le cadre de la souscription, du déroulement ou de la clôture du crédit. Dans […]

Le contentieux fiscal est une problématique majeure pour les entreprises, qui peuvent être confrontées à des redressements fiscaux aux conséquences parfois lourdes. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects du contentieux fiscal en entreprise, […]

Vous êtes en désaccord avec votre mutuelle santé suite à une prise en charge insuffisante, un remboursement non effectué ou toute autre raison ? Vous vous demandez comment résoudre ce litige et faire valoir vos […]

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte de loi européen qui a pour objectif de renforcer et d’unifier la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. Adopté en […]

Le monde du travail est en constante évolution, et il est essentiel de bien se connaître et de trouver sa place pour évoluer professionnellement. C’est dans ce contexte que la loi test d’orientation professionnelle prend […]

Se retrouver face à un abus de pouvoir ou une faute commise par un agent des forces de l’ordre peut être une expérience traumatisante et déconcertante. Il est essentiel de connaître vos droits et les […]

La conduite sous l’influence de stupéfiants est un phénomène de plus en plus préoccupant. Les sanctions encourues pour ce type d’infraction sont particulièrement sévères et peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie des personnes […]

La rédaction d’un contrat de bail commercial est une étape cruciale pour le propriétaire et le locataire qui souhaitent établir une relation commerciale durable et sereine. Ce type de contrat présente des enjeux juridiques importants, […]

Être victime d’une escroquerie peut être une expérience bouleversante et déconcertante. Cet article vise à vous informer sur les différentes formes d’escroqueries, les mesures à prendre en cas de fraude et les moyens de vous […]

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont des véhicules d’investissement collectif permettant aux particuliers d’investir dans l’immobilier locatif, tout en mutualisant les risques et en bénéficiant d’une gestion professionnelle. Si ces placements rencontrent un […]

Le contrat d’assurance est un engagement réciproque entre l’assureur et l’assuré, qui peut faire l’objet de modifications au cours de sa durée. Dans cet article, nous aborderons les raisons pour lesquelles une modification du contrat […]

La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques est un sujet essentiel pour la préservation de notre environnement et la protection de la santé publique. Dans cet article, nous aborderons les principales dispositions de cette […]

Le rachat de crédits, également appelé regroupement de crédits, est une opération financière qui permet à un emprunteur de consolider plusieurs prêts en un seul. Cette démarche vise généralement à alléger les mensualités et à […]