0 - 2022 - Actu Juridique

Le processus à suivre avant de fermer la porte de sa société

juillet 9, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Plusieurs entrepreneurs peinent à faire prospérer leurs sociétés malgré plusieurs tentatives et la mise en place de maintes stratégies. Ainsi, ils décident en toute conscience de fermer définitivement les activités desdites structures. Mais, comment doivent-ils […]

Violence conjugale : que faut-il savoir ?

juillet 8, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Après le mariage, les querelles et les disputes conjugales peuvent survenir à tout moment. Ce n’est pas ce que souhaitent les conjoints. Dès que vous en êtes victime, il y a des démarches à suivre. […]

Comment créer une entreprise légale ?

juillet 5, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

La création d’une entreprise est nécessaire pour la réalisation d’un projet d’entreprise. Ainsi, pour créer une entreprise, il faut nécessairement suivre certaines étapes pour que votre entreprise soit fiable et légale. Comment créer, alors, une […]

Quelles sont les principales lois de l’immobilier ?

juillet 2, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le droit immobilier est assez vaste. On ne peut en connaître les rouages que lorsqu’on est du domaine. L’immobilier est juridiquement réglementé en raison des multiples opportunités de fraudes qui peuvent en découler. Les lois […]

Comment obtenir la nationalité française ?

juillet 1, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Avoir la nationalité permet à un citoyen de s’identifier par rapport à un pays comme étant celui de son appartenance. Elle s’obtient de diverses manières et peut faire l’objet d’une procédure administrative et juridique. C’est […]

Dans quels cas le mariage entre un étranger et un français est-il annulé ?

juin 30, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

L’union maritale est un engagement entre deux partenaires qui peuvent être de différentes nationalités. De nombreuses raisons peuvent aboutir à un tel mariage mais d’autres peuvent conduire à son annulation définitive. Cette dernière est une […]

Que dois-je faire si je change d’avis sur le divorce ?

juin 25, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Une fois qu’un divorce est déposé, c’est tout, n’est-ce pas ? Pas toujours. Si votre divorce a déjà été finalisé, mais que vous et votre ex-conjoint souhaitez changer d’avis, vous ne pouvez pas faire grand-chose […]

Comment le droit intervient dans la sanction pénale des infractions ?

juin 19, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le droit est l’ensemble des principes qui définissent la conduite des humains au sein d’une société. De ce fait, il peut intervenir dans la sanction des infractions. L’article ci nous renseigne en intégralité sur comment […]

Comment réussir à choisir le statut juridique pour une entreprise ?

juin 7, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

L’une des problématiques auxquelles les entreprises sont confrontées à leur début est le choix du statut juridique. Ce choix varie d’une entreprise à une autre, puisque les raisons qui le justifient sont nombreuses. Quelles sont […]

Quels sont les différents types de visas long séjour disponible pour entrer en France ?

juin 6, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Avant de pouvoir faire votre entrée en France et d’y séjourner pour une durée supérieure à 3 mois, il est essentiel d’obtenir un visa particulier des autorités consulaires du pays. Dénommé visa de long séjour, […]

Comment saisir le juge aux affaires familiales ?

mai 22, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Une multitude de situations au sein de la famille peut vous obliger à saisir un juge aux affaires familiales. Il peut s’agir d’une séparation entre conjoints, de la demande d’une pension alimentaire, ou bien d’autres […]

La plaidoirie : les astuces pour sa réussite

mai 9, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Dans une affaire de justice qui se trouve devant les tribunaux, les avocats doivent bien préparer leur défense. L’une des étapes d’un procès est la plaidoirie. C’est une étape qui permet à l’avocat de faire […]

Quels sont les droits fondamentaux d’un sans papier en France ?

avril 22, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Contrairement à l’opinion publique, le fait d’être sans papier sur le territoire français ne vous retire pas vos droits de fouler le sol européen et plus précisément du sol français. En réalité, les lois françaises […]

Statut d’immigrant: que faut-il savoir et comment s’en sortir ?

avril 1, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Il existe plusieurs types de statuts d’immigrant, mais ils ont tous un point commun : ils sont temporaires. Cela signifie que vous pouvez être placé dans un statut d’immigrant sans avoir le droit permanent de […]

Secteur immobilier: quelles sont les missions d’un huissier?

mars 23, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Au cœur des différents métiers respectifs découlant du droit se trouvent les missions d’un huissier. En effet, juste après la profession d’un notaire, le travail d’un huissier est également reconnu devant la loi. Ce travail […]

Quelles sont les erreurs les plus courantes en matière de divorce: conseils juridiques ?

mars 11, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Le divorce est un processus désordonné et compliqué. C’est aussi un champ de mines juridique et il est facile de faire des erreurs qui peuvent vous coûter cher à long terme. Voici quelques-unes des erreurs […]

Comment se déroule une procédure de divorce ?

février 22, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Peu importe les circonstances, le divorce est difficile et douloureux. Après tout, vous devez naviguer dans un processus juridique compliqué en plus de défis émotionnels et financiers. Pourtant, bien qu’il n’y ait pas deux procédures […]

Quels sont les risques juridiques liés à la création d’une entreprise ?

janvier 14, 2022 Philippe Dubois Commentaires fermés

Lorsqu’une personne travaille dur pour créer son entreprise, elle se confond notamment avec les risques juridiques encourus. Ces risques peuvent être éliminés avec une stratégie et une planification appropriée. Et si des mesures appropriées sont […]