Articles par Isabelle Gomez

Le débarras d’appartement constitue une étape inévitable lors d’un déménagement, d’une succession ou d’un vide-maison. Cette opération soulève des questions juridiques complexes concernant la propriété des biens abandonnés, les droits des occupants précédents et les […]

La fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie alimentés par des rentes viagères constitue un domaine complexe du droit fiscal français. Cette intersection entre deux mécanismes distincts – l’assurance vie et la rente viagère – génère […]

Face à la diversité des véhicules d’investissement disponibles, l’arbitrage entre le Plan d’Épargne Retraite (PER) et le compte-titres représente un choix stratégique pour tout investisseur soucieux d’optimiser sa fiscalité. Ces deux enveloppes, aux caractéristiques fondamentalement […]

La mondialisation des échanges commerciaux a multiplié les situations de conflits transfrontaliers, propulsant l’arbitrage international au premier plan des mécanismes de résolution des différends. Face à la complexité croissante des litiges internationaux, les parties doivent […]

Les associations, quelle que soit leur taille, sont vulnérables face aux risques de détournements de fonds. La digitalisation des services bancaires a certes simplifié la gestion financière, mais elle a parallèlement généré de nouvelles menaces. […]

Face à un environnement fiscal en constante évolution, la maîtrise des mécanismes d’optimisation patrimoniale représente un enjeu majeur pour tout détenteur d’avoirs. La pression fiscale grandissante et la complexification des dispositifs légaux nécessitent une approche […]

La relation entre établissements bancaires et emprunteurs s’inscrit dans un cadre juridique complexe qui a considérablement évolué depuis les années 1970. Face aux déséquilibres structurels entre les parties, le législateur français a progressivement renforcé les […]

La responsabilité civile constitue un pilier du droit des obligations, établissant les conditions dans lesquelles un individu doit réparer les dommages causés à autrui. Si les articles 1240 et suivants du Code civil posent des […]

La démocratie participative connaît une transformation majeure avec l’avènement des pétitions en ligne. Ces outils numériques permettent aux citoyens de s’exprimer collectivement sur des sujets variés, modifiant profondément les dynamiques d’engagement civique. En France, ce […]

La conception d’un site e-commerce performant ne se limite pas à l’esthétique ou à l’efficacité commerciale. L’accessibilité numérique représente désormais une dimension fondamentale de tout projet web, plus particulièrement dans le domaine du commerce en […]

La formation professionnelle représente un enjeu majeur dans le parcours des adultes souhaitant acquérir de nouvelles compétences ou se reconvertir. Le titre professionnel de formateur pour adulte, délivré par le Ministère du Travail, constitue une […]

La sécurité dans les transports en commun constitue une préoccupation majeure pour les autorités publiques françaises. Face à la recrudescence des comportements à risque liés à la consommation de substances psychoactives par certains conducteurs professionnels, […]